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Displaying 1 - 25 of 39 results.

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    • BookChapter
    L’inscription dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur : une véritable liberté ou un droit d’accès au service public dans la mesure prévue par la loi ?
    Belleflamme, François[USL-B] de Mûelenaere, Matthieu[USL-B] (2022) Droit de l’enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur — [ISBN : 9782807932753]
    • BookChapter
    Origine et cheminement du principe de légalité en droit public belge : gouvernement par la loi ou État de droit ?
    Maes, Evelyne[USL-B] Belleflamme, François[USL-B] (2020) La légalité. Un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Journal article
    Le tweet administratif, usine à gazouillis ?
    Belleflamme, François[USL-B] (2020) Administration Publique — Vol. 2019, no.4, p. 520-530 (2020)
    • BookChapter
    Légalité, motivation, proportionnalité
    Belleflamme, François[USL-B] Bourtembourg, Jean[UCL] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 978-2-8044-9872-6]
    • Speech
    Origine et cheminement du principe de légalité en droit public belge : gouvernement par la loi ou Etat de droit ?
    Belleflamme, François[USL-B] Maes, Evelyne[USL-B] (2018) L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — Maison des parlementaires
    • BookChapter
    Légalité, motivation, proportionnalité
    Belleflamme, François[USL-B] Bourtembourg, Jean[UCL] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 978-2-8044-9872-6]
    • Speech
    Légalité, motivation, proportionnalité
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les principes généraux du droit administratif. Actualités et applications pratiques. — Auditoire Bordet SPF Justice
    • BookChapter
    La liberté contractuelle et le contrôle juridictionnel sur les actes des établissements d’enseignement libre
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    Les principes de bonne administration en droit administratif et en droit fiscal
    Moris, Marielle Belleflamme, François[FUSL] (2015) Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal — [ISBN : 978-2-8072-0022-7]
    • Journal article
    Requiem pour la boucle ?
    Bourtembourg, Jean[UCL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 25, no.25, p. 480 (NaN)
    • BookChapter
    Les procédures de désignation et de nomination
    Belleflamme, François[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    Le libre choix de l’école
    Belleflamme, François[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    Le droit à la vie privée et le droit à la liberté d’expression des enseignants face aux contraintes de l’organisation du service
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    Le statut disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    Droit bruxellois de la fonction publique
    Leus, Kaat Belleflamme, François[FUSL] Slautsky, Emmanuel[FUSL] (2016) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014). — [ISBN : 978-2-8027-4637-9]
    • BookChapter
    La forme et la matière dans la définition du règlement aujourd'hui
    Belleflamme, François[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol.2: Normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • Journal article
    Le recours en réformation. Note sous C.E., 26 novembre 2008, n°188.219, Commune d'Esneux
    Belleflamme, François[FUSL] (2008) Revue régionale de droit — no.127, p. 285-301 (2008)
    • Journal article
    L'annulation de la décision d'attribution d'un contrat administratif et ses conséquences civiles
    Belleflamme, François[FUSL] (2011) Administration Publique — no. 3, p. 259-275 (2011)
    • BookChapter
    Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?
    Belleflamme, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Droits de l'homme et droit parlementaire — [ISBN : 978-90-4860-794-5]

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