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Displaying 14 results.
    • BookChapter
    La responsabilité du banquier
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2012) Responsabilités professionnelles —
    • BookChapter
    L'exercice d'activités bancaires en Belgique par des établissements de crédit établis en dehors de l'Union européenne
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2013) Les 20 ans de la loi bancaire — [ISBN : 978-2-87455-627-2]
    • BookChapter
    Responsabilité des organes des sociétés : la Restauration ?
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] Bruls, Christine[UCL] Culot, Henri[UCL] (2006) Liber Amicorum Jacques Malherbe — [ISBN : 2-8027-2258-1]
    • BookChapter
    Les titres et leur transfert
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations — [ISBN : 9782807917248]
    • BookChapter
    La gestion dans les sociétés coopératives : évolution découlant du Code des sociétés et des associations
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2018) La société coopérative : nouvelles évolutions — [ISBN : 9782807907652]
    • BookChapter
    Quelques aspects des reporting à effectuer sous MIFID
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2018) MiFID II & MiFIR : Capita Selecta. Scope, Investor Protection, Market regulation and Enforcement — [ISBN : 978-2-8072-0405-8]
    • BookChapter
    L’embargo et les garanties bancaires : le messe est-elle dite ? Quelques réflexions à partir des mesures d’embargo prises à l’encontre de l’Irak
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2018) Actualités en droit commercial et bancaire — [ISBN : 9782807901971]
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    Le Code de commerce belge : esquisse historique et solutions contemporaines à la lumière de quelques arrêts choisis de la Cour de cassation belge
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2007) Quel code de commerce pour demain ? — [ISBN : 978-2-7110-0934-3]
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    Les monnaies parallèles – virtuelles
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2016) La révolution digitale et les start-ups — [ISBN : 9782804487379]
    • BookChapter
    L’assemblée générale
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2019) La société à responsabilité limitée — [ISBN : 9782807911925]
    • BookChapter
    La discrétion bancaire en droit civil
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2014) L'entreprise et le secret : colloque interdisciplinaire — [ISBN : 9782804467791]
    • BookChapter
    Toute descente de la dette ne constitue pas nécessairement une assistance financière prohibée, observations sous Mons, 16 avril 2012
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2011) Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier, RDC —
    • BookChapter
    La nomination et la révocation des dirigeants
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2009) Le statut du dirigeant d'entreprise — [ISBN : 9782804434861]
    • BookChapter
    Solutions des conflits, référé, saisie-arrêt, arbitrage, procédure docdex
    André-Dumont, André-Pierre[UCL] (2010) Les crédits documentaires. Des principes à la réalité —