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Displaying 20 results.
    • BookChapter
    La mise en gage de créance et la cession de créance à titre fiduciaire : en droit belge
    Nicaise, Valérie[USL-B] (2019) La transmission des obligations en droit français et en droit belge Approches de droit comparé — [ISBN : 9782807911659]
    • BookChapter
    Préface
    Wéry, Patrick[UCL] (2023) La modification volontaire du contenu du contrat — [ISBN : 9782807938748]
    • BookChapter
    Introduction
    Kaminski, Dan[UCL] (2012) La flexibilité des sanctions - XXIes Journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]
    • BookChapter
    La flexibilité des sanctions dans le contentieux contractuel
    Wéry, Patrick[UCL] (2012) La flexibilité des sanctions. XXIes journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]
    • BookChapter
    La peine de travail autonome: quand la flexibilité entre "en jeu"
    Philippe, Fabienne[UCL] (2012) La flexibilité des sanctions - XXIes Journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]
    • BookChapter
    La responsabilité civile du fait de légiférer en violation de la Constitution
    Verdussen, Marc[UCL] (2016) La responsabilité des pouvoirs publics. XXIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802750406]
    • BookChapter
    Aperçu des droits sociaux des étrangers en Belgique et questionnements actuels
    Dermine, Elise[UCL] Gilson, Steve[UCL] Glorieux, Mikaël[UCL] (2010) L'étranger face au droit — [ISBN : 978-2-8027-2840-5]
    • Speech
    L’activation des chômeurs, vecteur de flexibilisation ou de rigidification des sanctions ?
    Dermine, Elise[UCL] Dumont, Daniel[FUSL] Neven, Jean-François[UCL] (2012) XXIèmes Journées juridiques Jean dabin — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    Conclusions générales
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2012) La flexibilité des sanctions - XXIes Journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]
    • BookChapter
    La flexibilité dans l'exécution des mesures pénales. Regards croisés sur les assistants de justice et les avocats
    Moreau, Thierry[UCL] Jonckheere, Alexia[UCL] (2012) La flexibilité des sanctions - XXIes Journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]
    • Book
    La transmission des obligations en droit français et en droit belge Approches de droit comparé
    Wéry, Patrick[UCL] Patrice Jourdain (2019)
    • Book
    La langue de l’État. Proposition d’un modèle de pluralisme linguistique à partir de l’étude comparée des droits belge et suisse
    Weerts, Sophie[UCL] (2015)
    • Book
    La responsabilité des pouvoirs publics (XXIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin)
    Renders, David[UCL] (2016)
    • BookChapter
    Du travail de l'aveu à la flexibilité des sanctions: quelle plasticité ?
    Masson, Antoine[UCL] (2012) La flexibilité des sanctions - XXIes Journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]
    • BookChapter
    La médiation dans les soins de santé: un mode alternatif de prévention et de résolution des conflits dans la relation entre le patient et le praticien professionnel
    Schamps, Geneviève[UCL] Derèse, Marie-Noëlle[UCL] (2012) La flexibilité des sanctions. XXIes journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]
    • BookChapter
    La flexibilité décisionnelle des juges d'application des peines
    Cliquennois, Gaëtan[UCL] (2012) La flexibilité des sanctions - XXIes Journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]
    • BookChapter
    "Je plie mais ne romps point": souplesses et rigidités dans la surveillance électronique des condamnés
    Devresse, Marie-Sophie[UCL] (2012) La flexibilité des sanctions - XXIes Journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]
    • BookChapter
    La responsabilité extracontractuelle du fait d’administrer, vue d’ensemble
    Renders, David[UCL] De Roy, David[UCL] (2016) La responsabilité des pouvoirs publics. XXIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802750406]
    • BookChapter
    La flexibilité des sanctions en droit privé - Rapport général
    Fontaine, Marcel[UCL] (2012) La flexibilité des sanctions - XXIes journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]
    • BookChapter
    La libération conditionnelle: une sanction, des épreuves? Réflexions à partir des aspects flexibles et rigides de la mesure
    Slingeneyer, Thibaut[UCL] (2012) La flexibilité des sanctions - XXIes Journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]