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Displaying 11 - 41 of 41 results.

Pages

    • BookChapter
    Les A.S.B.L. des pouvoirs publics
    Belleflamme, François[FUSL] (2010) Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes — [ISBN : 978-2-87403-248-6]
    • BookChapter
    Incidence de la réforme du Conseil d'État sur la responsabilité des pouvoirs publics
    Belleflamme, François[FUSL] Sohier, Jérôme (2014) Actualités en droit public et administratif: la responsabilité des pouvoirs publics. — [ISBN : 978-2-8027-4491-7]
    • Journal article
    Le principe de non-rétroactivité, les droits acquis et les attributions du Conseil d'Etat. Note sous Cass., 20 décembre 2007, Druez et Cass., 20 décembre 2007, Noir
    Belleflamme, François[FUSL] (2009) Chroniques de Droit Public — no.2, p. 255-276 (2009)
    • BookChapter
    Droit bruxellois de la fonction publique
    Leus, Kaat Belleflamme, François[FUSL] Slautsky, Emmanuel[FUSL] (2016) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014). — [ISBN : 978-2-8027-4637-9]
    • Journal article
    Le principe de légalité en dehors des matières réservées à la loi par la Constitution, note sous C.C., arrêt du 18 février 2012, n° 36/2012
    Belleflamme, François[FUSL] (2012) Administration Publique — no. 2, p. 415-421 (2012)
    • Journal article
    L'annulation de la décision d'attribution d'un contrat administratif et ses conséquences civiles. Note sous Liège, 10 mars 2009
    Belleflamme, François[FUSL] (2011) Administration Publique — no. 4 (2011)
    • Journal article
    L'annulation de la décision d'attribution d'un contrat administratif et ses conséquences civiles
    Belleflamme, François[FUSL] (2011) Administration Publique — no. 3, p. 259-275 (2011)
    • Journal article
    Une association administrative ne saurait être assimilée à une autorité administrative
    Belleflamme, François[FUSL] (2015) Administration Publique — no. 1, p. 185-194 (2015)
    • BookChapter
    Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2010) Le droit parlementaire et les droits fondamentaux/Parlementair Recht en grondrechten — [ISBN : 978-90-4860-794-5]
    • BookChapter
    III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    Les circulaires en droit administratif général et en droit des étrangers: révision d'un "classique" des sources alternatives à l'aune de la théorie des sources du droit
    Belleflamme, François[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol.2: Normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • BookChapter
    Origine et cheminement du principe de légalité en droit public belge : gouvernement par la loi ou État de droit ?
    Maes, Evelyne[USL-B] Belleflamme, François[USL-B] (2020) La légalité. Un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Journal article
    Fiscalité communale et principe d'égalité. Des différences de traitement établies par les règlements-taxes et de leur justification
    Bourtembourg, Jean[UCL] Fortemps, Nathalie Molitor, Cédric[UCL] Belleflamme, François[USL-B] (2016) Revue générale du contentieux fiscal — Vol. 1, no.1-2, p. 53-85 (NaN)
    • BookChapter
    L’inscription dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur : une véritable liberté ou un droit d’accès au service public dans la mesure prévue par la loi ?
    Belleflamme, François[USL-B] de Mûelenaere, Matthieu[USL-B] (2022) Droit de l’enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur — [ISBN : 9782807932753]
    • Book
    La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ?
    Dumont, Hugues[FUSL] Hachez, Isabelle[FUSL] El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Losseau, Laurie[FUSL] de Clippele, Marie-Sophie[FUSL] Tulkens, François[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] Henrard, Pierre-François[FUSL] Belmessieri, Michèle[FUSL] Jacqmin, Hélène[FUSL] Horevoets, Christine[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] Lagasse, Nicolas[FUSL] Lerouxel, Hélène[FUSL] Vanderstraeten, Maxime[FUSL] (2015)
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat et l'avant-projet de loi "pandémie" : expiation du passé ou balises pour l'avenir ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Belleflamme, François[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] Davio, Victor[USL-B] DELFORGE, Roxane[UCL] De Man, Laure[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Umbach, Marie[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2021) Administration Publique — Vol. 2021, no.4, p. 633-677 (2021)

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