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1. • Speech

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   Légalité, motivation, proportionnalité

   Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les principes généraux du droit administratif. Actualités et applications pratiques. — Auditoire Bordet SPF Justice
2. • Speech

   • 

   Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?

   Belleflamme, François[USL-B] Dasnoy, Hadrien[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — Université Saint-Louis - Bruxelles
3. • Journal article

   • 

   Motivation formelle et motivation matérielle du licenciement d'un travailleur contractuel dans le secteur public

   Belleflamme, François[USL-B] (2019) Revue de droit communal — Vol. 27, no.2, p. 4 (2019)
4. • BookChapter

   • 

   Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?

   Belleflamme, François[USL-B] Dasnoy, Hadrien[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
5. • BookChapter

   • 

   Légalité, motivation, proportionnalité

   Belleflamme, François[USL-B] Bourtembourg, Jean[UCL] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 978-2-8044-9872-6]
6. • Speech

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   Origine et cheminement du principe de légalité en droit public belge : gouvernement par la loi ou Etat de droit ?

   Belleflamme, François[USL-B] Maes, Evelyne[USL-B] (2018) L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — Maison des parlementaires
7. • Journal article

   • 

   Le tweet administratif, usine à gazouillis ?

   Belleflamme, François[USL-B] (2020) Administration Publique — Vol. 2019, no.4, p. 520-530 (2020)
8. • BookChapter

   • 

   Légalité, motivation, proportionnalité

   Belleflamme, François[USL-B] Bourtembourg, Jean[UCL] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 978-2-8044-9872-6]
9. • BookChapter

   • 

   Première analyse critique de la réforme

   Bourtembourg, Jean[UCL] Belleflamme, François[FUSL] (2015) La justice administrative — [ISBN : 978-2-8044-7793-6]
10. • BookChapter

    • 

    Le libre choix de l’école

    Belleflamme, François[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
11. • Journal article

    • 

    La "force majeure" et les "circonstances exceptionnelles" lors de l'inscription en première secondaire: quand le décret de la Communauté française n'est pas clair, il faut en éluder la lettre pour en pénétrer l'esprit.

    Belleflamme, François[USL-B] (2020) Administration Publique — Vol. 2019/4, no. 4, p. 535-546 (2020)
12. • BookChapter

    • 

    Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2010) Le droit parlementaire et les droits fondamentaux/Parlementair Recht en grondrechten — [ISBN : 978-90-4860-794-5]
13. • Journal article

    • 

    Le principe de légalité en dehors des matières réservées à la loi par la Constitution, note sous C.C., arrêt du 18 février 2012, n° 36/2012

    Belleflamme, François[FUSL] (2012) Administration Publique — no. 2, p. 415-421 (2012)
14. • Journal article

    • 

    Le Pacte culturel, son champs d'application et les conséquences pour les A.S.B.L.

    Belleflamme, François[FUSL] (2008) Non-marchand / Economie sociale — no.6, p. 153-175 (2008)
15. • Journal article

    • 

    Le principe de non-rétroactivité, les droits acquis et les attributions du Conseil d'Etat. Note sous Cass., 20 décembre 2007, Druez et Cass., 20 décembre 2007, Noir

    Belleflamme, François[FUSL] (2009) Chroniques de Droit Public — no.2, p. 255-276 (2009)
16. • Journal article

    • 

    L'annulation de la décision d'attribution d'un contrat administratif et ses conséquences civiles. Note sous Liège, 10 mars 2009

    Belleflamme, François[FUSL] (2011) Administration Publique — no. 4 (2011)
17. • BookChapter

    • 

    Le statut disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement

    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
18. • Journal article

    • 

    Une association administrative ne saurait être assimilée à une autorité administrative

    Belleflamme, François[FUSL] (2015) Administration Publique — no. 1, p. 185-194 (2015)
19. • Journal article

    • 

    Le recours en réformation. Note sous C.E., 26 novembre 2008, n°188.219, Commune d'Esneux

    Belleflamme, François[FUSL] (2008) Revue régionale de droit — no.127, p. 285-301 (2008)
20. • BookChapter

    • 

    La forme et la matière dans la définition du règlement aujourd'hui

    Belleflamme, François[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol.2: Normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
21. • BookChapter

    • 

    Les principes de bonne administration en droit administratif et en droit fiscal

    Moris, Marielle Belleflamme, François[FUSL] (2015) Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal — [ISBN : 978-2-8072-0022-7]
22. • BookChapter

    • 

    La liberté contractuelle et le contrôle juridictionnel sur les actes des établissements d’enseignement libre

    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
23. • BookChapter

    • 

    Le droit à la vie privée et le droit à la liberté d’expression des enseignants face aux contraintes de l’organisation du service

    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
24. • Journal article

    • 

    L'annulation de la décision d'attribution d'un contrat administratif et ses conséquences civiles

    Belleflamme, François[FUSL] (2011) Administration Publique — no. 3, p. 259-275 (2011)
25. • BookChapter

    • 

    Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?

    Belleflamme, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Droits de l'homme et droit parlementaire — [ISBN : 978-90-4860-794-5]

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