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Displaying 1 - 25 of 41 results.

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    • Speech
    Légalité, motivation, proportionnalité
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les principes généraux du droit administratif. Actualités et applications pratiques. — Auditoire Bordet SPF Justice
    • Speech
    Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?
    Belleflamme, François[USL-B] Dasnoy, Hadrien[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — Université Saint-Louis - Bruxelles
    • BookChapter
    Légalité, motivation, proportionnalité
    Belleflamme, François[USL-B] Bourtembourg, Jean[UCL] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 978-2-8044-9872-6]
    • Speech
    Origine et cheminement du principe de légalité en droit public belge : gouvernement par la loi ou Etat de droit ?
    Belleflamme, François[USL-B] Maes, Evelyne[USL-B] (2018) L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — Maison des parlementaires
    • Journal article
    Le tweet administratif, usine à gazouillis ?
    Belleflamme, François[USL-B] (2020) Administration Publique — Vol. 2019, no.4, p. 520-530 (2020)
    • BookChapter
    Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?
    Belleflamme, François[USL-B] Dasnoy, Hadrien[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • BookChapter
    Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?
    Belleflamme, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Droits de l'homme et droit parlementaire — [ISBN : 978-90-4860-794-5]
    • Journal article
    Requiem pour la boucle ?
    Bourtembourg, Jean[UCL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 25, no.25, p. 480 (NaN)
    • Journal article
    Le Pacte culturel, son champs d'application et les conséquences pour les A.S.B.L.
    Belleflamme, François[FUSL] (2008) Non-marchand / Economie sociale — no.6, p. 153-175 (2008)
    • BookChapter
    Première analyse critique de la réforme
    Bourtembourg, Jean[UCL] Belleflamme, François[FUSL] (2015) La justice administrative — [ISBN : 978-2-8044-7793-6]
    • BookChapter
    La liberté contractuelle et le contrôle juridictionnel sur les actes des établissements d’enseignement libre
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    Les procédures de désignation et de nomination
    Belleflamme, François[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    Le statut disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    X.1. L'ordre public procédural
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    VI.4.2. L'effet direct du droit au juge
    Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    La concession de service public: quel renouveau ?
    Belleflamme, François[FUSL] (2009) Le service public. Passé, présent, avenir — [ISBN : 978-2-87403-226-4]
    • BookChapter
    Les A.S.B.L. des pouvoirs publics
    Belleflamme, François[FUSL] (2010) Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes — [ISBN : 978-2-87403-248-6]
    • BookChapter
    Le libre choix de l’école
    Belleflamme, François[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    Droit bruxellois de la fonction publique
    Leus, Kaat Belleflamme, François[FUSL] Slautsky, Emmanuel[FUSL] (2016) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014). — [ISBN : 978-2-8027-4637-9]
    • BookChapter
    Légalité, motivation, proportionnalité
    Belleflamme, François[USL-B] Bourtembourg, Jean[UCL] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 978-2-8044-9872-6]
    • Journal article
    Une association administrative ne saurait être assimilée à une autorité administrative
    Belleflamme, François[FUSL] (2015) Administration Publique — no. 1, p. 185-194 (2015)
    • Journal article
    L'annulation de la décision d'attribution d'un contrat administratif et ses conséquences civiles
    Belleflamme, François[FUSL] (2011) Administration Publique — no. 3, p. 259-275 (2011)
    • BookChapter
    L’inscription dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur : une véritable liberté ou un droit d’accès au service public dans la mesure prévue par la loi ?
    Belleflamme, François[USL-B] de Mûelenaere, Matthieu[USL-B] (2022) Droit de l’enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur — [ISBN : 9782807932753]

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