User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 80891 - 202250 of 232307 results.

Pages

    • BookChapter
    La régionalisation du droit organique des pouvoirs locaux en Belgique
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2002) Annuaire 2002 des collectivités locales (consacré à l'organisation territoriale de la France, demain) —
    • BookChapter
    Pour une Belgique à 4 + 1
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2017) Les particularités de la structure fédérale belge et ses effets sur le statut juridique de la Communauté germanophone — [ISBN : 978-3-9817449-1-0]
    • BookChapter
    Les partis antidémocratiques et le droit public belge
    Dumont, Hugues[FUSL] (2001) De Gordiaanse knoop van de antidemocratische partijnen. De wet als tweesnijdend zwaard? - Le noeud gordien des partis antidémocratiques. La loi, une épée à double tranchant? — [ISBN : 90-5462-411-6]
    • BookChapter
    Incidence de la réforme du Conseil d'État sur la responsabilité des pouvoirs publics
    Belleflamme, François[FUSL] Sohier, Jérôme (2014) Actualités en droit public et administratif: la responsabilité des pouvoirs publics. — [ISBN : 978-2-8027-4491-7]
    • BookChapter
    Wallonia
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) The Emergence of a Democratic Right to Self-Determination in Europe — [ISBN : 978-90-826321-0-1]
    • BookChapter
    De l'ancienne Commission à la nouvelle cour. Une continuité assurée, un héritage bienvenu
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) La Convention européenne des droits de l'Homme, un instrument vivant. Mélanges en l'honneur de C. Rozakis — [ISBN : 978-2-8027-3499-4]
    • BookChapter
    Facing the Refugee Challenge in Europe
    Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2018) Global Reconfigurations, Constitutional Obligations, and Everyday Life,2018 Volume of Yale's Global Constitutionalism seminar — [ISBN : 9782802760412]
    • BookChapter
    Note relative à l'application des principes de proportionnalité et de subsidiarité en matière pénale dans le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Rapport fait au nom de la Commission de la Justice du Sénat par M. Vandenberghe à propos d'une proposition de loi concernant le Code de procédure pénale —
    • Speech
    L'avenir des compétences communautaires à Bruxelles
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2015) Bruxelles et la complexité institutionnelle : la 6ème réforme de l’État et la gouvernance — Agence de développement territorial et Brussels Academy
    • Journal article
    La notion juridique de souveraineté aujourd'hui: de l'absolu au relatif
    Dumont, Hugues[FUSL] (1997) Cahiers du Centre de recherches en histoire du droit et des institutions — Vol. 0, no.7, p. 115-134 (1997)
    • Speech
    La démocratie directe dans un État multinational : les questions à résoudre si l’on voulait organiser un référendum constituant en Belgique
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2015) La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux — Université Laval à Québec - Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ)
    • BookChapter
    "V° Transferts intrafrancophones de compétences"
    Losseau, Laurie[FUSL] Dekleermaker, Mathieu (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat — [ISBN : 978-2-8044-7561-1]
    • BookChapter
    "Le geste constitutionnel et la Convention européenne des droits de l'Homme"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Les droits fondamentaux à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre — [ISBN : 978-2-7110-2908-2]
    • BookChapter
    L'envers des droits constitutionnels: les devoirs constitutionnels
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la cour de cassation . Vol. I — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • BookChapter
    Vers une nouvelle lecture de la Loi antidiscrimination à travers l’arrêt n° 157/2004 de la Cour d’arbitrage
    Horevoets, Christine[FUSL] (2006) Antidiscriminatiewet en contracten = La loi antidiscrimination et les contrats — [ISBN : 90-8661-007-2]
    • BookChapter
    IX.1. L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    Légalité, motivation, proportionnalité
    Belleflamme, François[USL-B] Bourtembourg, Jean[UCL] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 978-2-8044-9872-6]
    • BookChapter
    Droit européen et international du procès équitable
    Krenc, Frédéric[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2012) Droit judiciaire européen et international — [ISBN : 978-2-87403-280-6]
    • BookChapter
    Les compétences culturelles de l'Union européenne et leurs interactions avec les politiques culturelles nationales
    Dumont, Hugues[USL-B] (2015) European Law and Cultural Policies - Droit européen et politiques culturelles — [ISBN : 978-2-87574-255-1]
    • BookChapter
    Les secteurs spéciaux le sont-ils encore ?
    Vanderstraeten, Maxime[USL-B] (2017) Jaarboek Overheidsopdrachten/Chronique des marchés publics 2016-2017 — [ISBN : 9789082200348]

Pages