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Displaying 81 - 225 of 371 results.

Pages

    • Journal article
    Du caractère civil ou pénal de la condamnation d'office au triple des cotisations sociales éludées
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Sociaalrechtelijke Kronieken — p. 396-400 (2008)
    • Speech
    Communication dans le cadre de la Conférence régionale des pays de la C.E.I. sur la répression nationale et internationale des crimes de guerre
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2000) Les juridictions belges et la répression des crimes de guerre : fondements juridiques et expériences pratiques — Moscou
    • Journal article
    Le logement et les droits fondamentaux. La non-domiciliation, obstacle juridique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1988) Quart-Monde Revue trimestrielle de l'institut de recherche et de formation aux relations humaines — Vol. 2, no. 127, p. 22-27 (1988)
    • BookChapter
    Quel horizon pour l’étranger en séjour illégal condamné à une peine privative de liberté ?
    Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Actualités de droit pénal – Hommage à Ann Jacobs — [ISBN : 9782804480851]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2015)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2016) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.5, p. 458-537 (2016)
    • Journal article
    La détention préventive sous surveillance électronique : quelques questions
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Journal des tribunaux — p. 240-242 (2014)
    • Speech
    Les modalités d’exécution des peines décidées par les tribunaux de l’application des peines
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Après-midi d’études organisée par l’Unité de droit pénal - Faculté de droit de l'UCL sur « Les tribunaux d’application des peines et le statut externe des détenus » — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Le mandat d’arrêt européen et la protection des droits de l’homme
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Séminaire « Implementation of the European Arrest Warrant », organisé par EUROJUST — Prague
    • Speech
    La répression pénale des infractions au Droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Cours de droit international humanitaire organisé par le Comité international de la Croix-Rouge — Modane (France)
    • Journal article
    La détention préventive sous surveillance électronique bannie de la phase de jugement
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Journal des tribunaux — , no.6594, p. 204-205 (2015)
    • BookChapter
    Deux ans après la loi 'Salduz': inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques
    Vandermeersch, Damien[FUSL] Nederlandt, Olivia[FUSL] (2014) Les droits de la défense — [ISBN : 978-2-8044-6179-9]
    • BookChapter
    L’effet papillon de la généralisation de la correctionnalisation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2016) La loi pot-pourri II : un recul de civilisation — [ISBN : 978-2807200623]
    • Speech
    La compétence universelle en droit belge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Colloque de l’Union Belgo-Luxembourgeoise de Droit pénal sur le thème « Poursuites pénales et extraterritorialité » — Bruxelles
    • Speech
    Les faits, la médecine factuelle et la preuve pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) communication lors du symposium "Médecine factuelle, responsabilité médicale et preuve judiciaire : vers un nouveau paradigme ?" — Groupe d'Epistémologie appliquée et de Clinique rationnelle des Hôpitaux publics du Pays de Charleroi
    • Speech
    Les faits, la médecine factuelle et la preuve pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Symposium "Médecine factuelle, responsabilité médicale et preuve judiciaire : vers un nouveau paradigme ?" organisé par le Groupe d'Epistémologie appliquée et de Clinique rationnelle des Hôpitaux publics du Pays de Charleroi — Charleroi
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2011)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 458-516 (2012)
    • Speech
    L’audition des prévenus de délits sexuels – Le point de vue de la magistrature
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Congrès international « Approche multidisciplinaire des délinquants sexuels », organisé par la police fédérale et le ministère de la Justice — Bruxelles
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2001)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2001) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1123-1160 (2001)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 408-546 (2015)
    • Journal article
    La procédure pénale au début du XXIe siècle - Les défis
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Journal des tribunaux — , p. 413-420 (2015)
    • BookChapter
    Les mesures d'investigation et les droits de l'homme
    Vandermeersch, Damien[UCL] Fransen, Daniel (2009) Juger le terrorisme dans l'Etat de droit — [ISBN : 9782802727385]
    • Speech
    Défis et apories de la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Séminaire de philosophie du droit sur « La justice pénale internationale entre utopie et histoire », organisé par l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice — Paris

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