Search

Pages

1. • Journal article

   • 

   Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1995)

   Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1096-1124 (1995)
2. • Journal article

   • 

   La mainlevée du mandat d'arrêt durant l'instance en cassation, note sous Cass., 19 mai 1993

   Vandermeersch, Damien[UCL] (1993) Jurisprudence Mons, Liège et Bruxelles — p. 947-949 (1993)
3. • Journal article

   • 

   Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (année 1994)

   Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 458-504 (1995)
4. • Journal article

   • 

   La loi belge du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications privées

   Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 301-343 (1995)
5. • Journal article

   • 

   Les poursuites à charge d'un parlementaire

   Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — p. 731-740 (1994)
6. • Journal article

   • 

   La loi du 22 mars 1996 relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le Rwanda et à la coopération avec ces Tribunaux

   Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 855-888 (1996)
7. • Journal article

   • 

   Le recours de l'étranger détenu en Belgique en vue de son extradition note sous Bruxelles (ch. m. acc.), 18 juin 1992

   Vandermeersch, Damien[UCL] (1992) Jurisprudence Liège Mons Bruxelles — p. 998-1001 (1992)
8. • Journal article

   • 

   La présence des avocats et des inculpés aux reconstitutions. Note sous Bruxelles, 3 janvier 1991

   Vandermeersch, Damien[UCL] (1991) Jurisprudence Liège Mons Bruxelles — p. 566 (1991)
9. • Journal article

   • 

   Note sous J.I. Bruxelles, 29 janvier 1991

   Vandermeersch, Damien[UCL] (1991) Jurisprudence Liège Mons Bruxelles — p. 566 (1991)
10. • Journal article

    • 

    L'interrogatoire préalable de l'inculpé, note sous Cass., 18 décembre 1991

    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. (1992) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 774-777 (1992)
11. • Journal article

    • 

    Le mandat d'arrêt décerné par la juridiction de fond

    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 216-218 (1994)
12. • Journal article

    • 

    Note sous Bruxelles. Bruxelles, 18 avril 1991

    Vandermeersch, Damien[UCL] (1991) Revue de droit pénal et criminologie — p. 861 (1991)
13. • Journal article

    • 

    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1997)

    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1118-1133 (1997)
14. • Journal article

    • 

    La nouvelle loi belge sur la détention préventive

    Vandermeersch, Damien[UCL] Bosly, Henri[UCL] (1991) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 3, p. 163-224 (1991)
15. • Journal article

    • 

    La légalité de la saisie de choses en vue de leur confiscation 'par équivalent' , note sous Bruxelles (mis. acc.), 19 avril 1999

    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) Journal des tribunaux — , p. 579-580 (1999)
16. • Journal article

    • 

    L'emploi des langues dans l'arrondissement de Bruxelles au stade de l'instruction préparatoire

    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1133-1139 (1996)
17. • Book

    • 

    Introduction à la procédure pénale

    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Basecqz, Nathalie[FUNDP] Guillain, Christine[FUSL] Mandoux, Patrick Preumont, Marc Vandermeersch, Damien[UCL] (2011)
18. • Book

    • 

    Répertoire judiciaire 2011 – Justitie Repertorium 2011 – Guide et annuaire : organisation, procédures et coordonnées des acteurs

    Vandermeersch, Damien[UCL] Schuermans, Frank (2011)
19. • Speech

    • 

    Communication sur le thème de La compétence universelle pour les crimes du Statut : une exigence ou une opportunité ?

    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Forum « Cour pénale internationale : la France face à ses responsabilités », organisé à la Maison du Barreau de Paris par la Coalition française pour la CPI — Paris
20. • Book

    • 

    Dire le droit et être compris. Comment rendre le langage judiciaire plus accessible ? - Vademecum pour la rédaction de jugements

    Vandermeersch, Damien[UCL] Funck, Jean-François[UCL] Graetz, R. Jaspis, P. Leys, M. (2010)
21. • BookChapter

    • 

    L'exécution des peines

    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) La condition pénitentiaire. Regards belges, français et européens — [ISBN : 978-2-12-341234-2]
22. • BookChapter

    • 

    L’expertise pénale : situation actuelle et perspectives d’avenir

    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) L’expert et la justice — [ISBN : 978-90-8661-390-8]
23. • BookChapter

    • 

    La torture, le traitement inhumain et le traitement dégradant

    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
24. • BookChapter

    • 

    Les recherches en matière de téléphonie et de (télé)communications

    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Colloque en droit pénal et procédure pénale —
25. • BookChapter

    • 

    Les réformes de la procédure pénale après la marche blanche

    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, Olivier (2002) Une Justice en crise : premières réponses — [ISBN : 2-8027-1654-9]

Pages