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Displaying 81 - 225 of 433 results.

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    • BookChapter
    La mise en perspective dans le procès pénal de la responsabilité des auteurs de crimes de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale — [ISBN : 978-2-8044-2076-5]
    • BookChapter
    Les droits de l'homme en droit pénal et en procédure pénale : effectivité ou alibi ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] Guillain, Christine[FUSL] (2007) Les droits de l'homme bouclier ou épée du droit pénal — [ISBN : 978-2-8028-0176-4]
    • BookChapter
    La responsabilité des personnes morales : la dimension internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) La responsabilité des personnes morales en Belgique — [ISBN : 978-2-87403-121-2]
    • BookChapter
    La coopération avec la Cour pénale internationale à la lumière de l'expérience de la coopération avec les tribunaux internationaux ad hoc
    Vandermeersch, Damien[UCL] Meire, Philippe (2005) La Belgique et la Cour pénale internationale : complémentarité et coopération —
    • BookChapter
    L'évolution des droits de la défense depuis un siècle
    Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Cent de publication de droit pénal et de criminologie. Le centenaire de la Revue de droit pénal et criminologie — [ISBN : 978-2-87403-175-5]
    • BookChapter
    La transparence et la loyauté des avocats envers le juge pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) L'avocat et la transparence, actes du Congrès organisé le 11 mars 2005 par l'O.B.F.G — [ISBN : 978-2-8027-2174-1]
    • BookChapter
    Le nouveau statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et les tribunaux de l'application des peines
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines — [ISBN : 978-2-8027-2421-6]
    • BookChapter
    Accusés et victimes : quelles vérités dans le procès pénal ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] Druetz-De Wispelaere, Anne-Michèle[UCL] (2009) In Liber amicorum H.-D. Bosly — [ISBN : 978-2-87403-208-0]
    • BookChapter
    L'expertise pénale : situation actuelle et perspectives d'avenir
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) L'expert et la justice/De deskundige en het gerecht — [ISBN : 978-90-8661-390-8]
    • BookChapter
    Quand la parole se mue en preuve
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Les dimensions psychologiques de la preuve au pénal — [ISBN : 978-2-509-00120-7]
    • BookChapter
    Les saisies en matière pénale et le référé pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. Roggen, Fr. (2006) Droit pénal et procédure pénale —
    • BookChapter
    La place de la parole de l'enfant dans la problématique des abus sexuels. Le point de vue du juriste
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) La place de la parole de l'enfant. Entre vérités et responsabilités — [ISBN : 978-2-87209-880-4]
    • BookChapter
    Les enjeux des lois relatives aux méthodes particulières de recherche au regard de l'évolution des relations entre les acteurs policiers et judiciaires
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Les méthodes particulières de recherche. Bilan et critiques des lois des 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2006 — [ISBN : 978-2-87403-158-8]
    • BookChapter
    Phenix à l'épreuve de la procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Phenix. Les tribunaux à l'ère électronique — [ISBN : 978-2-8027-2375-2]
    • BookChapter
    Le recel et le blanchiment
    Vandermeersch, Damien[UCL] Cesoni, Maria Luisa[UCL] (2008) Les infractions contre les biens — [ISBN : 978-2-8044-2504-3]
    • Journal article
    Le juge du fond qui a connu d'une requête de mise en liberté provisoire, reste-t-il impartial ?, Note sous Civ. Bruxelles, 18 juin 1993
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1227-1232 (1994)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1995)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1096-1124 (1995)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (année 1994)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 458-504 (1995)
    • Journal article
    La loi belge du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications privées
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 301-343 (1995)
    • Journal article
    Les poursuites à charge d'un parlementaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — p. 731-740 (1994)
    • Journal article
    La loi du 22 mars 1996 relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le Rwanda et à la coopération avec ces Tribunaux
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 855-888 (1996)
    • Journal article
    La parole de l'enfant face à celle de l'adulte : l'audition et la confrontation des mineurs d'âge victimes d'abus sexuels
    Hayez, Jean-Yves[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — no. 1, p. 52-80 (1994)
    • Journal article
    Le recours de l'étranger détenu en Belgique en vue de son extradition note sous Bruxelles (ch. m. acc.), 18 juin 1992
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1992) Jurisprudence Liège Mons Bruxelles — p. 998-1001 (1992)
    • Journal article
    La présence des avocats et des inculpés aux reconstitutions. Note sous Bruxelles, 3 janvier 1991
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1991) Jurisprudence Liège Mons Bruxelles — p. 566 (1991)
    • Journal article
    Note sous J.I. Bruxelles, 29 janvier 1991
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1991) Jurisprudence Liège Mons Bruxelles — p. 566 (1991)

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