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Pages

    • BookChapter
    L’individualisation dans le prononcé et l’exécution de la peine : machine arrière toute ?
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2016) La loi « pot-pourri II » : un recul de civilisation ? — [ISBN : 978-2-8072-0062-3]
    • BookChapter
    Antigone : les prémices de l’arrêt du 14 octobre 2003
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2016) L’évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe pénal, social et fiscal — [ISBN : 9782804490768]
    • Speech
    La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines — Bruxelles
    • Speech
    Présentation des principaux axes de la réforme, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Les tribunaux de l'application des peines et le statut juridique externe des détenus — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    Françoise Tulkens ou la dissidence de conviction
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 2012, no. 6489, p. 610-612

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