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Displaying 81 - 225 of 290 results.

Pages

    • BookChapter
    La Convention européenne des droits de l'homme et les droits de la victime dans le procès pénal
    Verdussen, Marc[UCL] (2005) La place de la victime dans le procès pénal (Actes du colloque organisé le 28 octobre 2004 à la Maison des Parlementaires de Bruxelles) — [ISBN : 978-2-8027-2069-0]
    • Journal article
    La dernière réforme du Sénat de Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (2015) Revista Catalana de Dret Public — no. 51, p. 76-84 (2015)
    • Journal article
    La coexistence de la saisine parlementaire et des autres voies d’accès au juge constitutionnel en droit comparé
    Verdussen, Marc[UCL] (2015) Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel — Vol. 3, no. 48 [Actes du colloque « 2004-2014 : dix années de saisine parlementaire »], p. 97-111 (2015)
    • BookChapter
    La désignation des gouvernants. Rapport belge
    Verdussen, Marc[UCL] (2017) La désignation des gouvernants — [ISBN : 978-2-7110-2797-2]
    • BookChapter
    Un procès constitutionnel légitime
    Verdussen, Marc[UCL] (2007) Renouveau du droit constitutionnel : Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu — [ISBN : 978-2247075560]
    • BookChapter
    La responsabilité politique et sociale des magistrats
    Verdussen, Marc[UCL] (2008) La responsabilité professionnelle des magistrats [Actes du colloque organisé le 15 février 2007 à l'Université catholique de Louvain] — [ISBN : 978-2-8027-2483-4]
    • BookChapter
    Loi organique des centres publics d'aide sociale
    Verdussen, Marc[UCL] (1996) Manuel de droit communal. Tome II - La loi organique des centres publics d'aide sociale — [ISBN : 978-2802707325]
    • BookChapter
    Une nouvelle réforme en 2014 pour la Cour constitutionnelle de Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (2017) Liber amicorum Rusen Ergeç — [ISBN : 978-2-87978-198-3]
    • Journal article
    Vers une démocratie plus directe ?
    Verdussen, Marc[UCL] (2015) Démocratie — Vol. 1er novembre 2015, no. 11, p. 2-4 (2015)
    • BookChapter
    La prohibition absolue des traitements intrinsèquement cruels, inhumains et dégradants
    Verdussen, Marc[UCL] (1999) Dignité humaine et hiérarchie des valeurs — [ISBN : 9782872095421]
    • Book
    Mélanges Jacques van Compernolle
    Panier, Christian[UCL] Van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Closset-Marchal, Gilberte[UCL] Ledoux, Jean-Luc[UCL] (2004)
    • Book
    La Constitution belge - Lignes & entrelignes
    Verdussen, Marc[UCL] (2004)
    • Journal article
    About Electoral Law and New Questions. Forum
    Colla, Anne-France[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Percorsi Costituzionali — no. 1, p. 123-140 (2011)
    • BookChapter
    Le financement des campagnes électorales
    Verdussen, Marc[UCL] (2018) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8079-0759-1]
    • Journal article
    Une crise pas tout à fait comme les autres. Propos introductifs
    Verdussen, Marc[UCL] (2018) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l'été 2017], p. 3-12 (2018)
    • BookChapter
    La protection des droits fondamentaux en Europe : subsidiarité et circularité
    Verdussen, Marc[UCL] (2002) Le principe de subsidiarité (XVIIes Journées juridiques Jean Dabin des 16 et 17 novembre 2000) — [ISBN : 2-8027-1598-4]
    • BookChapter
    Culture et droit international en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] Jongen, François[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2010) Droit et culture - Travaux de l'Association Henri Capitant - Journées louisianaises de Baton Rouge et La Nouvelle Orléans — [ISBN : 978-2-8027-2953-2]
    • BookChapter
    § 1er. La répression pénale [in Chapitre V. La répartition des attributions, Section 4. Les modes d'exercice des compétences]
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) La Belgique fédérale — [ISBN : 2-8027-0906-2]
    • BookChapter
    Article 12 [de la Constitution]
    Verdussen, Marc[UCL] (2004) La Constitution belge - Lignes & entrelignes — [ISBN : 2-87106-343-5]
    • BookChapter
    La procédure de révision de la Constitution : données comparatives
    Verdussen, Marc[UCL] (2003) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
    • BookChapter
    "We the people..."
    Verdussen, Marc[UCL] (2003) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
    • BookChapter
    Introduction [in La Constitution belge - Lignes & entrelignes]
    Verdussen, Marc[UCL] (2004) La Constitution belge - Lignes & entrelignes — [ISBN : 2-87106-343-5]
    • BookChapter
    Article 14 [de la Constitution]
    Verdussen, Marc[UCL] (2004) La Constitution belge - Lignes & entrelignes — [ISBN : 2-87106-343-5]
    • Journal article
    Belgique [in "Juge constitutionnel et interprétation des normes" - XXXIIIe Table ronde internationale des 8 et 9 septembre 2017 (Aix-en-Provence)]
    Dumont, Hugues[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2018) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 33, p. 165-200 (2017)
    • Journal article
    Les excès de la séduction électorale
    Verdussen, Marc[UCL] (1988) Le Vif - L'Express — , p. 54 (25 novembre 1988)

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