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Pages

    • BookChapter
    Multiples facettes du droit pénal social et de son effectivité
    Van Gehuchten, Pierre-Paul[UCL] (2007) Droit pénal social. Actualités et prospectives — [ISBN : 978-2-8745-5057-7]
    • Journal article
    Pour un dépassement des impasses de la théorie de la tierce complicité
    Léonard, Thierry[USL-B] (2010) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2010, p. 2-24
    • Journal article
    Illustration de la notion de « chose complexe » au sens de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil
    Ghislain, Sarah[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.19, p. 2
    • Journal article
    Le recours propre de l’employeur public : un pas en avant, un pas en arrière
    Vandenhouten, Laurence[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 2
    • Journal article
    De zelfstandige verjaring van de verbintenis van de borg: ius est vigilantibus
    Van Loock, Sander[USL-B] (2017) Revue des contrats - RDC — Vol. 2017, p. 426 - 432
    • Journal article
    Une meilleure protection pour le locataire ?
    Schultz, Guillaume[USL-B] (2019) La Libre Belgique — Vol. 8 juin 2019, no.1, p. 1 (2019)
    • BookChapter
    La charge de la preuve et le droit de la consommation : questions choisies
    Verdure, Christophe[USL-B] (2017) Droit de la preuve — [ISBN : 9782804497514]
    • BookChapter
    Vente et représentation – questions choisies
    Germain, Jean-François[FUSL] (2013) La vente – développements récents et questions spéciales — [ISBN : 978-2-80446-097-6 ]
    • Journal article
    La coassurance : principes et écueils
    Verdure, Christophe[USL-B] (2017) Jurisnews Droit des assurances et de la responsabilité — Vol. 6, p. 129-132
    • Journal article
    L'abus de liberté de ne pas contracter: une application excessive de la théorie de l'abus de droit
    Léonard, Thierry[USL-B] (2013) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 2013, no.4, p. 542
    • Journal article
    Importance du timing des renonciations en matière de contrat de travail
    Ficher, Ivan[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.19, p. 3
    • BookChapter
    Les plateformes numériques et l’article 102 TFUE : quels enjeux sous l’angle du contentieux ?
    Verdure, Christophe[USL-B] (2017) Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne. Questions d’actualité et perspectives — [ISBN : 9782802757177]
    • Journal article
    La cession à l’ASBL employeur des droits d’auteur sur les créations réalisées par ses travailleurs
    Strowel, Alain[USL-B] (2018) ASBL Actualités — Vol. 2018, no.275, p. 7-16 (2018)
    • BookChapter
    La subrogation de l’Union
    Verdure, Christophe[USL-B] (2017) Commentaire du statut des fonctionnaires de l’Union européenne — [ISBN : 9782802759812]
    • Journal article
    Le nouveau Code civil en matière de droit des obligations : la fin d’une assimilation au monstre du Loch Ness ?
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.19, p. 1
    • Journal article
    Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adopte des modèles de baux à valeur indicative
    Debroux, Laurent[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.36, p. 2
    • Journal article
    L’annulation du saut d’index des loyers wallons
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.36, p. 1
    • Journal article
    Acheter en ligne... et sans frontière
    Schultz, Guillaume[USL-B] (2019) La Libre Belgique — Vol. 19 janvier 2019, no.1, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Crédit à la consommation : la protection des consommateurs renforcée
    de Pierpont, Gabriela[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2015, no.3, p. 3 (2015)
    • BookChapter
    La requalification du contrat par le juge
    Ninane, Yannick[USL-B] (2007) Obligations — Traité théorique et pratique —

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