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Pages

    • Journal article
    Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle : responsabilité sans faute des parents
    Mortier, Stéphanie[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.27, p. 3
    • BookChapter
    Les trois premiers guides d'implémentation du GDPR publiés par le G29
    Léonard, Thierry[USL-B] (2017) Data Protection & Privacy - Le GDPR dans la pratique/De GDPR in praktijk — [ISBN : 978-2-8072-0189-7]
    • BookChapter
    Repenser la théorie des nullités
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0223-8]
    • Journal article
    L’obsolescence (dé)programmée ?
    Godin, Jean-Théodore[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.29, p. 2
    • Journal article
    La charge de la preuve d’une obligation d’information
    Fourrez, Adrien[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.53, p. 1 (2019)
    • Journal article
    L’obsolescence programmée sur le banc des accusés
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2018) La Libre Belgique — Vol. X, no.X, p. X (2018)
    • Journal article
    Quelques modifications à la réglementation en matière d’arbitrage apportées par la loi "Pot-pourri IV"
    Berlingin, Maxime[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 2
    • Journal article
    Le délai de prescription de l’action en non-conformité d’un bien d’occasion
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 1
    • BookChapter
    La clause de non-concurrence dans le contrat d'agence commerciale
    Ninane, Yannick[USL-B] (2008) Le contrat d'agence commerciale : qualification et clauses particulières — [ISBN : 9789085848851]
    • BookChapter
    Travail contemporain et marchandise. Libre propos
    Van Gehuchten, Pierre-Paul[USL-B] (2018) Liber amicorum Willy van Eeckhoutte —
    • BookChapter
     Actualités en matière de contrats de consommation 
    Ninane, Yannick[USL-B] (2014) Le droit de la consommation dans le nouveau Code de droit économique — [ISBN : 9782802744948]
    • Journal article
    Liberté de la preuve en matière commerciale et réglementation linguistique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2018) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2018, no.6, p. 591-598 (2018)
    • Journal article
    Visite au Palais de justice : observations sur la responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 2016, no.31, p. 556-558 (2016)
    • Journal article
    La loi sur le juge naturel réussit son premier test de constitutionnalité
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 10, no.1, p. 1 (NaN)
    • Journal article
    Toujours plus loin dans la protection des œuvres sur internet ?
    Léonard, Thierry[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 3
    • Journal article
    Indicatieve (leverings)termijnen: meer dan slechts een indicatie
    Sander Van Loock (2018) Limburgs Rechtsleven — Vol. 44, no.2, p. 81-99 (2018)
    • Journal article
    note sous Bruxelles, 28 juin 2016
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Notamus — Vol. 2016, no.2, p. 48
    • Report
    GDPR-Expert
    Léonard, Thierry[USL-B] (2016)
    • Journal article
    Les établissements scolaires sont soumis à la directive clauses abusives
    Vandenberghe, Nadège[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.34, p. 1
    • Journal article
    L’effet de la liquidation sur le maintien de la personnalité juridique d’une société commerciale
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2018) Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, no.2, p. 101-110
    • Journal article
    Défaut de conformité et hiérarchie des sanctions : application
    Larielle, Sarah[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — , no.14, p. 4 (NaN)
    • BookChapter
    La mise en gage de créance et la cession de créance à titre fiduciaire : en droit belge
    Nicaise, Valérie[USL-B] (2019) La transmission des obligations en droit français et en droit belge Approches de droit comparé — [ISBN : 9782807911659]
    • BookChapter
    Actualités en matière de réparation du dommage
    Nicaise, Valérie[USL-B] Estienne, Nicolas[UCL] (2019) Actualités du tribunal de police — [ISBN : 978-2-8072-0581-9]

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