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Displaying 71 - 200 of 539 results.

Pages

    • Journal article
    Les modes alternatifs de règlement des conflits et le droit wallon du bail d’habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.69, p. 2 (2020)
    • Speech
    Le statut de cohabitant
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) conférence donnée à l’invitation du CPAS de Forest — Bruxelles
    • BookChapter
    Le nouveau droit du bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
    • Speech
    La pauvreté écartelée entre deux temporalités (apparemment) contradictoires
    Bernard, Nicolas[USL-B] (1999) Droit et temps. L’accélération du temps juridique — Bruxelles
    • Journal article
    Le décret wallon du 2 mai 2019 consacrant « l’habitation légère »
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.61, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Régionalisation du bail d’habitation : au tour de la Région flamande
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.50, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Le décret wallon du 15 mars 2018 régionalisant le bail d’habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les Pages — Vol. 2018, no.27, p. 1
    • BookChapter
    Colocation et habitat léger : actualités du bail, de l’urbanisme et du logement à Bruxelles et en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités récentes en droit civil immobilier — [ISBN : 978-2-8079-1867-2]
    • BookChapter
    L’influence de nouvelles relations juridiques (habitat groupé) sur des branches du droit public (urbanisme et allocations familiales)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé — [ISBN : 9782807205666]
    • Journal article
    L’arrêt du Conseil d’État du 3 janvier 2019 sur l’amende administrative bruxelloise pour insalubrité et la notion de « bailleur »
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.53, p. 2 (2019)
    • BookChapter
    Le secteur du logement social est-il régi par le clientélisme ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Pauvrophobie. Petite encyclopédie des idées reçues sur la pauvreté — [ISBN : 978-2875421647]
    • BookChapter
    Les interactions entre le (nouveau) droit civil du bail de la colocation en Wallonie et le droit public de l’urbanisme et du logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] Ruys, Marie[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 9782807205666]
    • Journal article
    Femmes et mal-logement : le rôle du droit
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.126, p. 13-15 (2019)
    • BookChapter
    L’article 17 : le droit de propriété
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6041-2]
    • Journal article
    Actualités du droit au logement des Roms et gens du voyage
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Revue de droit communal — Vol. 2017, p. 2-15
    • BookChapter
    Les limites de la propriété par les droits de l’homme
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) La propriété et ses limite / Das Eigentum und seine Grenzen — [ISBN : 3]
    • Journal article
    De la colocation vue comme une famille : quand le droit rejoint la sociologie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les échos du logement — Vol. 2017, no.121, p. 52-57 (NaN)
    • BookChapter
    Le droit au logement en théorie et en pratique. Expériences menées à l’étranger et leur potentiel
    Bernard, Nicolas[USL-B] moons, nico[USL-B] (2017) Pauvreté en Belgique. Annuaire 2017 — [ISBN : 978-90-736-2653-9]
    • Journal article
    Entre droit au logement et droit à la santé, des influences multiples et croisées
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les échos du logement — Vol. 121, p. 4-9 (2017)
    • Journal article
    L’impact du Code wallon de développement territorial (CoDT) sur la police du logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2017, no.3, p. 192-205 (NaN)
    • Journal article
    La sanction administrative en question(s)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les échos du logement — Vol. 2017, no.120, p. 57-61 (NaN)
    • BookChapter
    Le droit à l’habitat des gens du voyage
    Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2802734512]

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