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Displaying 71 - 200 of 357 results.

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    • Speech
    La saisie et la confiscation en Belgique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Séminaire international « Coopération internationale en matière pénale : gel des avoirs et des preuves, et confiscation dans des affaires pénales transfrontalières », C.S.J. — Bruges
    • Speech
    La loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale et la magistrature
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Congrès de l’Institut des Auditeurs de Fraude sur le thème « Saisie et confiscation en matière pénale : état de la question » — Bruxelles
    • Journal article
    Aspects juridiques et administratifs relatifs à la situation des sans-abri
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1987) Revue Droit en Quart-Monde — no. sept.-oct., p. 7-11 (1987)
    • Speech
    L'évaluation de la compétence universelle, 10 ans après l'arrestation de Pinochet
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Conférence-débat organisée par Amnesty International et le Barreau de Bruxelles — Bruxelles
    • Speech
    L'incidence de la jurisprudence Salduz de la Cour eur. D.H. en droit interne
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) intervention aux Midis de l'ASM — Liège
    • Speech
    Grand Franchimont : stop ou encore. Les enjeux de la réforme
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Colloque « Le contrôle de la phase préliminaire du procès pénal », organisé par l’Association syndicale de la magistrature — Bruxelles
    • Speech
    La faisabilité de la règle de la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Séminaire de la Law Clinic — Paris
    • Speech
    La quérulence devant la Cour de cassation – Les moyens de cassation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) rencontre Franco-belge des Cours de cassation, Cour de cassation française — Paris
    • Speech
    Les violations graves des droits de l’homme et compétence pénale universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) 37e session d’enseignement de l’Institut international des droits de l’homme — Strasbourg
    • Journal article
    The ICC Statute and Belgian Law
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Journal of International Criminal Justice — Vol. 2, no. 1, p. 133-157 (2004)
    • Speech
    L'appréciation de la preuve et la motivation du verdict de culpabilité
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Colloque "La réforme de la cour d'assises", organisé par la Conférence du jeune barreau de Charleroi et les Facultés universitaires Saint-Louis — Charleroi
    • BookChapter
    Les droits de la défense, un enjeu fondamental
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal à la lumière de la réforme Salduz — [ISBN : 978-2-87455-420-9]
    • Journal article
    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue internationale de droit pénal — Vol. 68, no.3-4, p. 1091-1135 (1998)
    • Speech
    Nouveautés en matière de témoignage : le témoin anonyme, le témoin protégé, nouvelles techniques d’audition
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Demi-journée d’étude organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles sur le thème « Actualités de droit pénal et de procédure pénale » — Bruxelles
    • Speech
    Les gacacas au Rwanda, une alternative à la justice ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Colloque international "Jus post bellum and Transitional Justice" sous l'égide de l'Union européenne par Magna Carta — Bruxelles
    • Journal article
    Note sous Bruxelles. Bruxelles, 18 avril 1991
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1991) Revue de droit pénal et criminologie — p. 861 (1991)
    • BookChapter
    L’influence de la victime dans le jugement pénal : approche comparatiste
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Juste victime dans le procès pénal — [ISBN : 978-2-343-02595-7]
    • Speech
    La procédure devant la Cour de cassation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) "Midis de la formation", organisés par le Barreau de Bruxelles — Bruxelles
    • Journal article
    Du caractère civil ou pénal de la condamnation d'office au triple des cotisations sociales éludées
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Sociaalrechtelijke Kronieken — p. 396-400 (2008)

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