User menu

Search

Displaying 71 - 200 of 403 results.

Pages

    • Journal article
    Françoise Tulkens ou la dissidence de conviction
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Journal des tribunaux — no. 6489, p. 610-612 (2012)
    • BookChapter
    Le devoir de réserve - Le point de vue du magistrat
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2004) Le devoir de réserve : l'expression censurée ? — [ISBN : 978-2-8027-1854-3]
    • Speech
    Le juge d'instruction et l'entraide judiciaire internationale en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Le droit pénal international. Développements actuels en Belgique et en Europe, Actes de la journée d'étude organisé par le Vakgroep Strafrecht en criminologie (Universiteit Gent) — Gand
    • BookChapter
    Quelques réflexions à propos de la responsabilité pénale des dirigeants en exercice en matière de crimes de droit international. La situation en Belgique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) —
    • Book
    Code de droit international humanitaire : 3e édition
    Vandermeersch, Damien[UCL] Tulkens, Françoise[UCL] David, Eric (2007)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 2005)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 505-551 (2006)
    • Journal article
    La protection pénale des mineurs et les nouvelles règles en matière d'audition de mineurs d'âge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Annales de Droit de Louvain — Vol. 62, no. 1-2, p. 31-47 (2002)
    • Speech
    Les enjeux des lois relatives aux méthodes particulières de rechercher au regard de l’évolution des relations entre acteurs policiers et judiciaires
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Colloque « Les méthodes particulières de recherche », organisé par les F.U.S.L., l’U.L.B. et le S.A.D. — Bruxelles
    • Book
    Code de droit international humanitaire, 1ère édition
    David, Eric Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2002)
    • Speech
    Communication dans le cadre de la Conférence régionale des pays de la C.E.I. sur la répression nationale et internationale des crimes de guerre
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2000) Les juridictions belges et la répression des crimes de guerre : fondements juridiques et expériences pratiques — Moscou
    • Book
    Rapport final de la Commission nationale contre l'exploitation sexuelle des enfants - 35 propositions
    Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (1997)
    • Book
    Eléments de droit pénal et de procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006)
    • Speech
    L’expertise pénale : perspectives d’avenir…
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Colloque « L’expert et la justice » organisé par le Collège national des experts judiciaires de Belgique — Bruxelles
    • Journal article
    La Réforme "Franchimont". Commentaire de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, Olivier (1998) Journal des tribunaux — , p. 417-448 (1998)
    • BookChapter
    La peine pécuniaire déterminée en fonction du profit escompté de l'infraction : une peine percutante en réponse à la délinquance fondée sur le profit
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Het strafrecht bedreven, Liber amicorum A. De Nauw — [ISBN : 978-90-4861-220-8]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2004)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2005) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 466-493 (2005)
    • Journal article
    Le logement et les droits fondamentaux. La non-domiciliation, obstacle juridique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1988) Quart-Monde Revue trimestrielle de l'institut de recherche et de formation aux relations humaines — Vol. 2, no. 127, p. 22-27 (1988)
    • BookChapter
    Les infractions aux lois sur les inhumations
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs — [ISBN : 978-2-8044-4039-8]
    • BookChapter
    La prise d'otages
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
    • Journal article
    Aspects juridiques et administratifs relatifs à la situation des sans-abri
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1987) Revue Droit en Quart-Monde — no. sept.-oct., p. 7-11 (1987)
    • Speech
    Le droit pénal international et la procédure devant la Cour pénale internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) séminaire d’enseignement en Droit international pénal, organisé par l’Institut international des droits de l’homme et la Fondation Naumann — Bamako (Mali)
    • BookChapter
    La répression des crimes contre l’humanité : une plus-value pour l’humanité ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — [ISBN : 978-2-87455-670-8]
    • Journal article
    Droit continental vs. droit anglo-américain : quels enseignements pour le droit belge de la procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 467-531 (2001)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1997)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1118-1133 (1997)
    • Speech
    Les modalités d’exécution des peines décidées par les tribunaux de l’application des peines
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Après-midi d’études organisée par l’Unité de droit pénal - Faculté de droit de l'UCL sur « Les tribunaux d’application des peines et le statut externe des détenus » — Louvain-la-Neuve

Pages