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Displaying 71 - 200 of 402 results.

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    • BookChapter
    L'appréciation de la preuve et la motivation du verdict de culpabilité
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La réforme de la cour d'assises — [ISBN : 978-2-87455-328-8]
    • Book
    Droit de la procédure pénale 3e édition
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2003)
    • Book
    Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2010)
    • Book
    100 questions sur les droits et devoirs du cycliste
    Vandermeersch, Damien[UCL] Castagne, D. Louveaux, H. (2008)
    • Book
    Code pénal 4e édition
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2001)
    • Book
    Eléments de droit pénal et de procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003)
    • Book
    Les recherches en matière de téléphonie et de (télé)communications
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006)
    • BookChapter
    L'exercice de la compétence extraterritoriale par le juge national
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Missions militaires de Peace Keeping et coopération en matière pénale —
    • BookChapter
    La mise en perspective dans le procès pénal de la responsabilité des auteurs de crimes de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale — [ISBN : 978-2-8044-2076-5]
    • BookChapter
    Les droits de l'homme en droit pénal et en procédure pénale : effectivité ou alibi ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] Guillain, Christine[FUSL] (2007) Les droits de l'homme bouclier ou épée du droit pénal — [ISBN : 978-2-8028-0176-4]
    • BookChapter
    La responsabilité des personnes morales : la dimension internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) La responsabilité des personnes morales en Belgique — [ISBN : 978-2-87403-121-2]
    • BookChapter
    La coopération avec la Cour pénale internationale à la lumière de l'expérience de la coopération avec les tribunaux internationaux ad hoc
    Vandermeersch, Damien[UCL] Meire, Philippe (2005) La Belgique et la Cour pénale internationale : complémentarité et coopération —
    • BookChapter
    L'évolution des droits de la défense depuis un siècle
    Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Cent de publication de droit pénal et de criminologie. Le centenaire de la Revue de droit pénal et criminologie — [ISBN : 978-2-87403-175-5]
    • BookChapter
    La transparence et la loyauté des avocats envers le juge pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) L'avocat et la transparence, actes du Congrès organisé le 11 mars 2005 par l'O.B.F.G — [ISBN : 978-2-8027-2174-1]
    • BookChapter
    Le nouveau statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et les tribunaux de l'application des peines
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines — [ISBN : 978-2-8027-2421-6]
    • BookChapter
    L'expertise pénale : situation actuelle et perspectives d'avenir
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) L'expert et la justice/De deskundige en het gerecht — [ISBN : 978-90-8661-390-8]
    • BookChapter
    Quand la parole se mue en preuve
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Les dimensions psychologiques de la preuve au pénal — [ISBN : 978-2-509-00120-7]
    • BookChapter
    Les saisies en matière pénale et le référé pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. Roggen, Fr. (2006) Droit pénal et procédure pénale —
    • BookChapter
    La place de la parole de l'enfant dans la problématique des abus sexuels. Le point de vue du juriste
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) La place de la parole de l'enfant. Entre vérités et responsabilités — [ISBN : 978-2-87209-880-4]
    • BookChapter
    Les enjeux des lois relatives aux méthodes particulières de recherche au regard de l'évolution des relations entre les acteurs policiers et judiciaires
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Les méthodes particulières de recherche. Bilan et critiques des lois des 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2006 — [ISBN : 978-2-87403-158-8]
    • BookChapter
    Phenix à l'épreuve de la procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Phenix. Les tribunaux à l'ère électronique — [ISBN : 978-2-8027-2375-2]
    • BookChapter
    Le recel et le blanchiment
    Vandermeersch, Damien[UCL] Cesoni, Maria Luisa[UCL] (2008) Les infractions contre les biens — [ISBN : 978-2-8044-2504-3]
    • Journal article
    Le juge du fond qui a connu d'une requête de mise en liberté provisoire, reste-t-il impartial ?, Note sous Civ. Bruxelles, 18 juin 1993
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1227-1232 (1994)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1995)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1096-1124 (1995)
    • Journal article
    La mainlevée du mandat d'arrêt durant l'instance en cassation, note sous Cass., 19 mai 1993
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1993) Jurisprudence Mons, Liège et Bruxelles — p. 947-949 (1993)

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