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Displaying 71 - 200 of 436 results.

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    • Speech
    Trafic d’enfants : les enjeux d’une répression nationale et internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Séminaire « Trafics d’enfants : une fatalité ? De la pratique de terrain aux meilleurs pratiques » organisé par l’Institut international des droits de l’enfant et la fondation Terre des hommes — Sion (Suisse)
    • Speech
    Le procès des crimes de droit international humanitaire : première étape d'un processus de mémoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) XVIIIes journées d'étude de l'Institut des Sciences criminelles de Poitiers organisée sur le thème "La mémoire et le crime" — Poitiers (France)
    • Speech
    Les violations graves des droits de l’homme et compétence pénale universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) 37e session d’enseignement de l’Institut international des droits de l’homme — Strasbourg
    • Speech
    Les cours pénales internationales et la répression des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2009) Symposium international organisé par l'Universidade Santa Ursula sur le thème "A Justiça na Mundializaçao" — Rio de Janeiro (Brésil)
    • Speech
    Lutte contre le terrorisme et droits de l’homme
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Séminaire donné à des magistrats algériens — Alger (Algérie)
    • Speech
    L’expérience des juridictions nationales
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Colloque « Impératifs de justice et les exigences de la paix et de sécurité », organisé par le CICR et le Collège d’Europe — Bruges
    • Speech
    La saisie et la confiscation en Belgique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Séminaire international « Coopération internationale en matière pénale : gel des avoirs et des preuves, et confiscation dans des affaires pénales transfrontalières », C.S.J. — Bruges
    • Speech
    Communication dans le cadre de la Conférence régionale des pays de la C.E.I. sur la répression nationale et internationale des crimes de guerre
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2000) Les juridictions belges et la répression des crimes de guerre : fondements juridiques et expériences pratiques — Moscou
    • Speech
    La dénonciation de la C.T.I.F. aux autorités judiciaires : et après ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Colloque international organisé par la C.T.I.F. "Dix ans de lutte contre le blanchiment des capitaux en Belgique et dans le monde" — Bruxelles
    • Speech
    La compétence universelle – La situation belge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Rapport national au Congrès préparatoire de l’Association internationale de droit pénal (A.I.D.P.) — Xi’An (Chine)
    • BookChapter
    Les infractions en matière d'adoption
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs — [ISBN : 978-2-8044-4039-8]
    • Speech
    Rapport belge et Rapport de synthèse des différents systèmes nationaux sur la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) séminaire « Etude comparée des critères de compétence juridictionnelle en matière de crimes internationaux », organisé par A. Cassese et M. Delmas-Marty — Paris
    • Speech
    The courts of Belgium and repression of war crimes : legal basis and judicial practice
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) présentation au Workshop international « Repression of war crimes : theorical and practical issues » — Minsk (Belarus)
    • BookChapter
    Les infractions aux lois sur les inhumations
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs — [ISBN : 978-2-8044-4039-8]
    • Speech
    La nécessité d’établir la culpabilité : condition sine qua non de l’action de la justice pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Premier Congrès international francophone sur l’agression sexuelle — Québec (Canada)
    • BookChapter
    Le procès des crimes de droit international humanitaire : première étape d'un processus de mémoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La mémoire et le crime — [ISBN : 978-2-254-11405-4]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2010)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Revue de droit pénal et criminologie — p. 486-551 (2011)
    • Speech
    L’arrestation et le transfert des personnes à la Cour
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Communication au forum international « La Cour pénale internationale : la Belgique face à ses engagements – Les enjeux de la loi d’adaptation », organisé par Amnesty International — Bruxelles
    • Speech
    La répression des infractions au droit international humanitaire sur le plan international et national
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2000) Colloque « Défis contemporains en Droit international humanitaire » organisé par Collège d’Europe et le CICR — Bruges
    • BookChapter
    L'appréciation de la preuve et la motivation du verdict de culpabilité
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La réforme de la cour d'assises — [ISBN : 978-2-87455-328-8]

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