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1. • Journal article

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   Rédaction d’un court commentaire (non surmonté d’un titre) de l’arrêt Casa di Cura Valle c. Italie rendu le 13 décembre 2018 par la Cour européenne des droits de l’homme

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2019, no.2, p. 86-87 (2019)
2. • Journal article

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   Le community land trust comme nouveau paradigme de l’habitat acquisitif (ou, les communs appliqués à la propriété du logement

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2019, no.81, p. 243-265 (2019)
3. • Journal article

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   Occupation sans titre ni droit et squat : actualités et état des lieux

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Forum de l’immobilier — Vol. juillet 2019, no.27, p. 6-7 (2019)
4. • Book

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   Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles

   Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2019)
5. • BookChapter

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   Cybersécurité-cybercriminalité : de l’enquête administrative à l’enquête pénale

   Forget, Catherine[USL-B] (2019) Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents — [ISBN : 9782509035790]
6. • Journal article

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   La collecte de preuves sur le darknet et les espaces « accessibles au public » : note sous cour de cassation (2èch., N.), 28 mars 2017 (extraits)

   Forget, Catherine[USL-B] (2019) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 5, no.5, p. 702 (2019)
7. • Journal article

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   La protection conventionnelle du domicile tombe-t-elle lorsqu’on l’invoque contre un particulier ? La longue quête de l’horizontalisation des droits de l’homme. Note sous Cour eur. D.H., 29 novembre 2018, F.J.M. c. Royaume Uni

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2019, no.120, p. 891 - 923 (2019)
8. • Journal article

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   "De l’adéquation de la résiliation du bail sans motif à la situation particulière des personnes âgées", obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.12, p. 537-541 (2019)
9. • Journal article

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   Quand l’exécution d’un jugement d’expulsion se fait en dépit d’une demande de sursis émanant d’un organe de droit international, obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018

   Bernard, Nicolas[USL-B] van troyen, vincent (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.17, p. 806-819 (2019)
10. • Journal article

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    L’occupation temporaire (à finalité sociale) à l’aube de sa consécration urbanistique

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Infobul (infolettre de la Fédération bruxelloise unie pour le logement) — Vol. 2019, p. 2 (2019)
11. • Book

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    Le nouveau droit wallon du bail d’habitation. Le décret du 15 mars 2018, article par article

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019)
12. • BookChapter

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    Introduction

    Bernard, Nicolas[USL-B] Seront, Karine (2019) Manifeste 2019 de la FÉBUL. Pour une politique qui respecte les Bruxellois — [ISBN : 9782807910638]
13. • Journal article

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    Le droit d’accès aux banques de données policières

    Forget, Catherine[USL-B] Dumortier, Franck (2019) Journal des Tribunaux. Dossiers — , no.6860, p. 176 (2020)
14. • BookChapter

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    Fiat Iustitia Ruat Caelum 

    Torres Rodríguez, Oscar[USL-B] (2019) Iurisfictio — [ISBN : 978-607-97694-4-4 ]
15. • Journal article

    • 

    Les modes alternatifs de règlement des conflits locatifs dans l’ordonnance bruxelloise sur le bail d’habitation, obs. sous Civ. fr. Bruxelles, 8 mars 2019

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.33, p. 1570-1576 (2019)
16. • BookChapter

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    Bail d’habitation : réformes régionales et premières applications

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
17. • Book

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    Le (non) recours aux procédures de recours en matière de logement

    Bernard, Nicolas[USL-B] Van Der Plancke, Véronique (2019)
18. • Journal article

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    La médiation en matière de bail et les commissions paritaires locatives en 2019

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.125, p. 44-48 (2019)
19. • BookChapter

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    Les baux d’habitation

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-2-8079-1196-3]
20. • BookChapter

    • 

    Le droit au logement

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-2-8079-1196-3]
21. • Journal article

    • 

    La propriété, un droit fondamental en pleine recomposition

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat — Vol. 2019, no.novembre, p. 1-8 (2019)
22. • Journal article

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    Le nouveau bail de colocation wallon : principe et articulations avec la police de l’urbanisme et le droit de la sécurité sociale

    Bernard, Nicolas[USL-B] Ruys, Marie[USL-B] (2019) Bulletin juridque & social — Vol. 2019, no.639, p. 7-11 (2019)
23. • BookChapter

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    Les lois spéciales : formellement infra-constitutionnelles, et pourtant ...

    Hachez, Isabelle[USL-B] Neven, Delphine[USL-B] (2019) La modification constitutionnelle dans tous ses états — [ISBN : 9789086613977]
24. • BookChapter

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    Chapter 5: Belgium

    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[USL-B] Pietquin, Cécile[USL-B] (2019) "International Public Procurement" — [ISBN : 9780379012521]
25. • Journal article

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    La fiscalité locale environnementale utilisée à des fins incitatives et dissuasives - Quand « local » ne peut rimer avec « environnemental », sauf accessoirement

    Bourtembourg, Jean de Mûelenaere, Matthieu[USL-B] (2019) Revue de fiscalité régionale et locale — Vol. 2018, no.4, p. 289 (2019)

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