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Displaying 71 - 200 of 328 results.

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    • BookChapter
    Interactions normatives et jurisprudentielles dans la protection des droits fondamentaux en Belgique: subsidiarité et circularité
    Verdussen, Marc[UCL] (2012) La conciliation des droits et libertés dans les ordres juridiques européens — [ISBN : 978-2-8027-3526-7]
    • BookChapter
    Le contrôle des élections : quelles perspectives ?
    Verdussen, Marc[UCL] (2015) Les Cahiers de l'ULB et du PFWB - Le processus de vérification des pouvoirs des élus [Séminaire-débat du 11 février 2015] — [ISBN : 978-2-9601461-3-4]
    • Journal article
    Belgique [in Constitution et droits sociaux : XXXIe Table ronde internationale des 4 et 5 septembre 2015 (Aix-en-Provence)]
    Joassart, Pierre[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2016) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 31, p. 149-172 (2015)
    • Journal article
    Le financement public d'un parti raciste est-il légitime dans un état démocratique?
    Verdussen, Marc[UCL] (2001) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 46, no. 2, p. 649-663 (2001)
    • BookChapter
    La faute civile de l'administration, du ministre et de son cabinet
    Verdussen, Marc[UCL] Lombaert, Bruno (1999) La faute dans différentes branches du droit. Actes de la journée d'étude Paul Rigaux organisée à Louvain-La-Neuve le 10 juin 1999 —
    • BookChapter
    La signification du principe de l’État de droit pour l'administration en Europe
    Verdussen, Marc[UCL] (2008) Principes constitutionnels en Europe — [ISBN : 9782802725800]
    • BookChapter
    Les devoirs fondamentaux en droit constitutionnel comparé
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 978-2802720904]
    • BookChapter
    Les peines absolument inconstitutionnelles
    Verdussen, Marc[UCL] (2007) Liber amicorum Paul Martens : l'humanisme dans la résolution des conflits : utopie ou réalité ? — [ISBN : 9782804424701]
    • BookChapter
    Nouvelle loi communale
    Verdussen, Marc[UCL] (1992) Manuel de droit communal. Tome 1er - La nouvelle loi communale — [ISBN : 2873210052]
    • Journal article
    Observations (extraits) sous CJCE, arrêt Cowan c. Le Trésor public français, 2 février 1989 [Traité de Rome, article 7 - Principe de non-discrimination - Notion]
    Verdussen, Marc[UCL] (1989) Journal des tribunaux — Vol. 5515, no. 27, p. 497 (1989)
    • Journal article
    La place du citoyen devant la Cour constitutionnelle belge : considérations générales
    Verdussen, Marc[UCL] (2012) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 267-284 (2012)
    • Book
    La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux
    Delpérée, Francis[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1997)
    • Book
    La justice constitutionnelle en Europe centrale
    Verdussen, Marc[UCL] (1997)
    • BookChapter
    Le financement des campagnes électorales
    Verdussen, Marc[UCL] (2012) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 9782802736882]
    • BookChapter
    La Belgique. Un fédéralisme bipolaire mû par une dynamique de dissociation
    Verdussen, Marc[UCL] (2011) Le fédéralisme multinational : Un modèle viable ? — [ISBN : 978-9052017495]
    • Journal article
    Les aspects constitutionnels de l’affaire Wesphael
    Verdussen, Marc[UCL] Uyttendaele, Marc (2014) Journal des tribunaux — Vol. 6566, no. 22, p. 401-409 (2014)
    • Journal article
    Belgique [in Juges constitutionnels et doctrine : XXXe Table ronde internationale des 5 et 6 septembre 2014 (Aix-en-Provence)]
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2015) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 30, p. 229-246 (2014)
    • Journal article
    Un droit constitutionnel métamorphosé
    Verdussen, Marc[UCL] (2015) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 75, no. 3-4 [Numéro spécial "L’influence du droit constitutionnel sur les différentes branches du droit"], p. 292-321 (2015)
    • BookChapter
    L’Étranger. Sur les révoltes fondatrice d'Albert Camus contre le mensonge, l'injuste et la violence
    Verdussen, Marc[UCL] (2007) Droit & littérature. Seize contributions de juristes belges sur le thème «Quel livre tout juriste devrait-il avoir lu?» — [ISBN : 978-2-87455-070-6]
    • BookChapter
    L'empreinte des juridictions constitutionnelles européennes sur la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] Cardon de Lichtbuer, Nathalie[UCL] (2005) Liber amicorum Jean-Claude Escarras - La communicabilité entre les systèmes juridiques — [ISBN : 978-2802720676]
    • BookChapter
    La participation du citoyen à l'administration de la justice : aspects de droit constitutionnel
    Verdussen, Marc[UCL] (2007) La participation du citoyen à l'administration de la justice [Actes du colloque du 25 novembre 2005] — [ISBN : 978-2-8027-2279-3]
    • BookChapter
    Marchés publics et droits de l'homme
    Verdussen, Marc[UCL] (2004) Liber amicorum Guy Horsmans — [ISBN : 978-2-8027-1902-1]
    • BookChapter
    La Belgique appartient-elle à l’avenir ou au passé ?
    Verdussen, Marc[UCL] (2014) La sixième réforme de l'État (2012-2013). Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? — [ISBN : 978-2-87455-640-1]
    • BookChapter
    Exceptionnalismes nationaux et droits fondamentaux : essai de conceptualisation
    Verdussen, Marc[UCL] (2015) Libertés et exceptionnalismes nationaux — [ISBN : 9782802748847]
    • BookChapter
    La déclaration universelle des droits de l'homme
    Verdussen, Marc[UCL] (2014) Introduction aux droits de l'homme — [ISBN : 978-3-7255-6625-9]

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