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Displaying 71 - 200 of 243 results.

Pages

    • BookChapter
    La faisabilité de la règle de la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc — [ISBN : 978-2-247-05813-6]
    • BookChapter
    Jurisprudence "Détention préventive"
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Recueil de jurisprudence de procédure pénale (ouvrage à feuillets mobiles) —
    • BookChapter
    Trafic d'enfants : les enjeux d'une répression nationale et internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Trafic d'enfants : une fatalité ? De la réalité de terrain aux meilleures pratiques —
    • BookChapter
    Les droits de la victime au stade de l'instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) La place de la victime dans le procès pénal — [ISBN : 978-2-8027-2792-7]
    • BookChapter
    Le devoir de réserve - Le point de vue du magistrat
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2004) Le devoir de réserve : l'expression censurée ? — [ISBN : 978-2-8027-1854-3]
    • BookChapter
    Les nouvelles règles applicables aux saisies. Discussion de quelques points controversés
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) De wet van 19 december 2002 tot uitbreiding van de mogelijkheden tot inbeslagneming en verbeurdverklaring in strafzaken —
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2008)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2009) Revue de droit pénal et criminologie — p. 505-559 (2009)
    • Journal article
    Les modifications en matière de repérage et d'écoute de (télé)communications introduites par la loi du 10 juin 1998
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 78, no. 12, p. 1061-1074 (1998)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 1997)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 504-530 (1998)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 1995)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 513-547 (1996)
    • Journal article
    Les réformes de la procédure pénale après la marche blanche in Une justice en crise : premières réponses
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. (2002) Les Cahiers de l'Institut d'études sur la justice — no. 3, p. 105-121 (2002)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1996)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1175-1206 (1996)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1998)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1102-1131 (1998)
    • Journal article
    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Revue internationale de droit pénal — Vol. 68, no. 3-4, p. 1091-1135 (1997)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 2000)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2001) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 374-408 (2001)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2004)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2004) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1178-1213 (2004)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2001)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2002) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 516-566 (2002)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 1999)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2000) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 582-612 (2000)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2003)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2003) Revue de droit pénal et criminologie — p. 1214-1248 (2003)
    • Journal article
    L'expertise au stade de la phase préliminaire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) Plein Feu, Revue de l'ARSON — p. 17-24 (1999)

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