User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 61 - 175 of 4939 results.

Pages

    • BookChapter
    Le principe de légalité en matière de force publique
    Amez, Frédéric[USL-B] (2018) L'exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en péril? — [ISBN : 9781109196948]
    • BookChapter
    La responsabilité de l'administration pour la faute de ses agents
    Lombaert, Bruno[USL-B] Simba, Julia[USL-B] (2021) Le fait d'autrui : responsabilité contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
    • BookChapter
    « ‘‘Ceci n’est pas un guichet unique’’ : Kafka au pays de Magritte »
    Laurie Losseau[USL-B] Eva Di Mascio Triaille, Louis[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap - Belangrijkste arresten inzake handicap — [ISBN : 9782807922143]
    • BookChapter
    Aux frontières de la Charte des droits fondamentaux : l'arrêt TSN et AKT et l'harmonisation minimale en droit européen
    Davio, Victor[USL-B] (2021) Annuaire de droit de l'Union européenne 2020 — [ISBN : 978-2-37651-039-0]
    • BookChapter
    "Article 2 : Droit à la vie"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Tulkens, Françoise[UCL] (2023) La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-7013-8]
    • BookChapter
    Le Contrôle des finances publiques par le Conseil d'Etat
    Lagasse, Pauline[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] Simba, Julia[USL-B] (2022) Le contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques — [ISBN : 9782807936553]
    • BookChapter
    Le principe de légalité en matière de droits économiques, sociaux et culturels : la Cour constitutionnelle à la croisée des chemins
    Hachez, Isabelle[USL-B] Triaille, Louis[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • BookChapter
    Article 4 : Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
    Rizcallah, Cécilia[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Wiliam Schabas (2023) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]
    • BookChapter
    L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé
    Dumont, Hugues[USL-B] Fatin-Rouge Stefanini, Marthe (2019) L'initiative citoyenne européenne — [ISBN : 9782802764489]
    • BookChapter
    PARTIE IV, ART C, ART 25 : Committee of independent experts (European Committee of Social Rights)
    Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2023) Charte sociale européenne du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux fondamentaux —
    • BookChapter
    Huissier
    Nederlandt, Olivia[USL-B] (2017) Les mots de la justice — [ISBN : 978-2-8047-0395-0]
    • BookChapter
    Face au radicalisme faut-il faire une confiance radicale à la peine ?
    dhaeyer (2019) Les sens de la peine — [ISBN : 978-2-8072-0225-2 ]
    • BookChapter
    Introduction à la lutte anti-blanchiment en Belgique : de la naissance du phénomène à l’influence du cadre légal supranational
    Fernandez-Bertier, Michaël[USL-B] (2018) De witwasbestrijding vandaag / La lutte contre le blanchiment aujourd’hui —
    • BookChapter
    Les conclusions du colloque « la figure du juge d’instruction
    Dhaeyer, Paul[USL-B] (2017) La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer ? — [ISBN : 978-2-8072-0225-2 ]

Pages