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Displaying 61 - 175 of 370 results.

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    • Speech
    La nouvelle loi sur la réforme de la cour d'assises
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) "Midis de la formation", organisés par le Barreau de Bruxelle — Bruxelles
    • Speech
    L’expérience des juridictions nationales
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Colloque « Impératifs de justice et les exigences de la paix et de sécurité », organisé par le CICR et le Collège d’Europe — Bruges
    • Speech
    Evaluation de l'expérience belge de la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Table Ronde organisée par la Confédération suisse à l'Université de Fribourg sur le thème "Justice pénale internationale : les défis politiques de la compétence universelle" — Fribourg
    • Speech
    Le droit de réserve. Le point de vue du magistrat
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Journée d’Etude « Le devoir de réserve : l’expression censurée ? », organisée par l’Institut sur la justice — Bruxelles
    • BookChapter
    Les recherches en matière de téléphonie et de (télé)communications
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Colloque en droit pénal et procédure pénale —
    • Speech
    La coopération internationale au sein de l’Union européenne, le Réseau judiciaire européen et Eurojust
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Séminaire de Droit européen pour procureurs roumains organisé par l’Académie de droit européen — Trèves
    • Journal article
    Het voorstel van voorontwerp van nieuw Boek I Strafwetboek. Na 150 jaar eindelijk tijd om ‘de sprong’ te wagen …
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) Nullum crimen : tijdschrift voor straf- en strafprocesrecht — p. 1-9 (2017)
    • Speech
    Conclusions et perspectives
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) colloque organisé par l'Université de Liège et le Ministère de la Justice sur le thème "Les victimes et la Cour pénal internationale" — Bruxelles
    • Speech
    La transparence et la loyauté des avocats envers le juge pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Congrès « L’avocat et la transparence », organisé par l’Ordre des Barreaux Francophone et Germanophone de Belgique — Bruxelles
    • Journal article
    La proposition d’avant-projet de nouveau Livre Ier du Code pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] Rozie, J. De Herdt, J.[UCL] Debauche, M. Taeymans, M.[UCL] (2017) Journal des tribunaux — , p. 129-134 (2017)
    • BookChapter
    La compétence universelle et rapport de synthèse
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Juridictions nationales et crimes internationaux — [ISBN : 978-2-13-052692-6]
    • Speech
    La répression pénale des infractions au Droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Cours de droit international humanitaire organisé par le Comité international de la Croix-Rouge — Sion (Suisse)
    • Speech
    Des alternatives pour (s’)en sortir ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) conclusions des Journées franco-belge de droit pénal, organisées par les Universités de Lorraine et de Liège sur le thème « Les alternatives au procès pénal —
    • Speech
    La négociation du plaidoyer et de la peine : véritable mesure alternative ou marchandage de la justice
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) participation à la Table ronde organisée par l'Université du Québec — Montréal (Canada)
    • Speech
    Mission de maintien de la paix et exercice de la juridiction pénale extraterritoriale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Séminaire organisé par le Conseil de la magistrature militaire italien sur le thème « Mission de maintien de la paix et coopération en matière pénale » — San Remo (Italie)
    • Speech
    Onrechtmatig verkregen bewijs – Het toelaten van het onregelmatig bewijs in het Belgisch recht
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) uiteenzetting naar aanleiding van de ontmoeting tussen de Hoge Raad de Nederlanden en het Hof van Cassatie van België — s’-Gravenhage (Nederland)
    • BookChapter
    L'appréciation de la preuve et la motivation du verdict de culpabilité
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La réforme de la cour d'assises — [ISBN : 978-2-87455-328-8]
    • Speech
    Transnational Investigation in Terrorism Cases
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Séminaire "Judging Terrorism and the Rule of Law", organisé par l'institut Magna Carta — Bruxelles

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