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Displaying 61 - 175 of 382 results.

Pages

    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2000)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2000) Revue de droit pénal et criminologie — , p. 1123-1153 (2000)
    • Speech
    La répression des crimes contre l’humanité : une plus-value pour l’humanité ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Colloque international organisé par Université Saint-Louis sur le thème Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — Bruxelles
    • BookChapter
    Le juge d'instruction, magistrat de première ligne
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) La loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive : et après ?", Actes du colloque —
    • BookChapter
    Après l'arrêt Salduz, quelles perspectives de réforme ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) De wet voorbij, Liber Amicorum Luc Huybrechts — [ISBN : 978-94-000-0080-3]
    • Journal article
    L'expertise au stade de la phase préliminaire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) Plein Feu, Revue de l'ARSON — p. 17-24 (1999)
    • Speech
    Quelle place pour la parole de l’enfant dans la problématique des abus sexuels ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Colloque « La place de la parole de l’enfant », organisé par l’Institut d’Etudes de la Famille et de la Sexualité UCL — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève. La répression des infractions graves en Belgique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Revue de droit militaire et droit de la guerre — Vol. 3-4, p. 85-110 (2002)
    • Journal article
    L'extension du champ de la transaction pénale : une réforme qui suscite des questions
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Journal des tribunaux — , p. 669-672 (2011)
    • BookChapter
    Le ministère public et le juge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Un ministère public pour son temps —
    • Speech
    Onrechtmatig verkregen bewijs – Het toelaten van het onregelmatig bewijs in het Belgisch recht
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) uiteenzetting naar aanleiding van de ontmoeting tussen de Hoge Raad de Nederlanden en het Hof van Cassatie van België — s’-Gravenhage (Nederland)
    • Speech
    La transparence et la loyauté des avocats envers le juge pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Congrès « L’avocat et la transparence », organisé par l’Ordre des Barreaux Francophone et Germanophone de Belgique — Bruxelles
    • Speech
    La participation criminelle : questions d’actualités
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Colloque en droit pénal organisé par l’Université Saint-Louis Bruxelles — Bruxelles
    • Speech
    Les tribunaux internationaux mixtes
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Journée d'étude "La poursuite des crimes contre le droit international humanitaire", organisée par le Centre d'étude de droit militaire et de droit de la guerre — Bruxelles
    • Speech
    Le référé pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2000) Colloque « Evolutions récentes de la jurisprudence en matière pénale » organisé par l’Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal —
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2017)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1176-1243 (2017)
    • BookChapter
    Les voies de recours après la loi pot-pourri II
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) La loi pot-pourri II, un an après — [ISBN : 978-2807900424]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2006)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1108-1164 (2006)
    • BookChapter
    Deux ans après la loi 'Salduz': inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques
    Vandermeersch, Damien[FUSL] Nederlandt, Olivia[FUSL] (2014) Les droits de la défense — [ISBN : 978-2-8044-6179-9]
    • Speech
    Les recherches en matière de téléphonie et de (télé)communications
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Colloque en droit pénal et procédure pénale, organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles — Bruxelles

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