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Displaying 61 - 175 of 15019 results.

Pages

    • BookChapter
    The Flemish groundwatercase: zero-tolerance for projects and plans having effects on protected areas in an unfavourable condition
    Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] (2022) Grands arrêts inspirants de l“environnement – Sélection XXIème siècle —
    • BookChapter
    La mise en gage de créance et la cession de créance à titre fiduciaire : en droit belge
    Nicaise, Valérie[USL-B] (2019) La transmission des obligations en droit français et en droit belge Approches de droit comparé — [ISBN : 9782807911659]
    • Journal article
    Une nouvelle directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique
    Strowel, Alain[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.58, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Les finances de la copropriété après la loi du 18 juin 2018
    Defraiteur, Vincent[USL-B] (2019) Jurimpratique — (2019)
    • Journal article
    Accidents de ski : slalom entre les droits belges et français
    Coppée, Tom[USL-B] (2020) Forum de l'Assurance — , no.208 (2020)
    • Journal article
    Obligation d’information du médecin et charge de la preuve: le calme après la tempête?
    Coppée, Tom[USL-B] (2021) Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — (2021)
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des produits défectueux au défi des objets connectés
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2021) Responsabilité, risques et progrès. Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages — [ISBN : 978-2-8079-3142-8]
    • BookChapter
    Avant-propos au volume 1
    Strowel, Alain[UCL] (2022) L’influence du droit européen en droit économique , Liber Amicorum Denis Phili — [ISBN : 978-2-8079-3251-7]
    • Journal article
    "Peut-on vendre son logement (directement) après avoir bénéficié d’une prime à la rénovation à Bruxelles ?", obs. sous Cass., 22 avril 2021
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2023, no.2, p. 73-84 (2023)
    • Journal article
    Pas d’enclavement d’un terrain en présence d’une tolérance (sous l’ancien droit)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 18 juillet 2023, no.151, p. 1 (2023)
    • Journal article
    Droit d’usufruit, dirigeant d’entreprise et fiscalité
    Bernard, Nicolas[USL-B] Sanzot, Emmanuel Vandendries Alexander[UCL] (2022) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2022, no.2-3, p. 75-204 (2022)
    • Journal article
    L’habitat intergénérationnel et solidaire en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Les baux : commentaire pratique — no. 56, p. 189-227 (août 2022)
    • BookChapter
    Jurisprudence récente en matière de droit au logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Actualités de droit public en matière de logement — [ISBN : 9782807932883]
    • BookChapter
    Le régime général, quelques régimes particuliers et un soupçon d’immunités
    Charlier, Aline[USL-B] (2021) La réparation de l’accident du travail - À l’intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité — [ISBN : 978-2-8072-0827-8]
    • Journal article
    La réglementation bruxelloise sur l’hébergement touristique
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Trait d’union (revue de Brulocalis) — Vol. 2002, no.juillet-août, p. 32-36 (2022)
    • Journal article
    Est-il permis de tirer des récents contentieux climatiques quelque enseignement pour la mise en oeuvre du droit fondamental au logement ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2023, no.16, p. 700-712 (2023)
    • Journal article
    La réglementation bruxelloise en matière d’hébergement touristique
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2020, no.3, p. 1-50 (2020)
    • Journal article
    Le bail de colocation à Bruxelles et en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Bulletin Juridique & Social — Vol. 2022, no.691, p. 7-10 (2022)
    • BookChapter
    L’influence du droit européen et de la Cour de justice en propriété intellectuelle : vers un ius commune,
    Strowel, Alain[UCL] Desaunettes Luc Cassiers, Vincent[UCL] (2022) L’influence du droit européen en droit économique. Liber Amicorum Denis Philippe — [ISBN : 978-2-8079-3251-7]

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