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Displaying 561 - 1425 of 1439 results.

Pages

    • Journal article
    Vers une publication des décisions de justice en ligne
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.57, p. 1 (2019)
    • BookChapter
    La protection de la réputation en ligne : droit de réponse, droit de rectification, droit à l’oubli
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2019) L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet — [ISBN : 9782802760696]
    • Journal article
    Vous gérez une page « fan » sur Facebook ? Vous êtes alors coresponsable du traitement des données personnelles
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.32, p. 1
    • Journal article
    Service préinstallé sur une carte SIM
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.38, p. 2
    • Journal article
    Quelques réflexions autour de la sortie d'un film controversé
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — (12 juillet 2012)
    • Speech
    La censure audiovisuelle
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2014) La Censure (organisé par le Cercle des Romanes) — ULB
    • Journal article
    L'affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits...
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — (28 février 2012)
    • Speech
    Les diverses dimensions du droit à l'oubli
    Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) E-réputation et traces numériques: dimensions instrumentales et enjeux de société — Toulouse (France)
    • Journal article
    Quand l’oubli s’immisce en droit des sociétés : vers une limitation de l’accès aux données contenues dans les registres des sociétés ?
    Cruysmans, Edouard[USL-B] Marique, Enguerrand[UCL] (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 17, p. 912-930 (2017)
    • Journal article
    Droit au respect de la vie privée et liberté d’expression : le deuxième arrêt Von Hannover tourne en défaveur de Caroline de Monaco
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — , no. 17, p. 784-790 (2012)
    • Journal article
    Le manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil?
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2013) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 10, no.10, p. 15025 (2013)
    • Journal article
    La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Auteurs & Média — , no. 4-5, p. 463-484 (2011)
    • Journal article
    Quel accès aux médias de service public pour les partis politiques liberticides et les "petits" partis ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 19, no.6563, p. 345 à 349 (2014)
    • BookChapter
    Oubli, déréférencement et anonymisation
    Cruysmans, Edouard[UCL] Strowel, Alain[UCL] (2018) Responsabilités et numérique — [ISBN : 978-2-8072-0398-3]
    • Journal article
    Les Plans de fréquences en Communauté française et le Conseil d'Etat
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012) Administration publique — Vol. 1, no.1, p. 49-94 (2012)

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