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Displaying 531 - 1350 of 1446 results.

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    • Journal article
    La reconnaissance des communautés cultuelles en région de langue française
    Amez, Frédéric[USL-B] (2017) Chroniques de Droit Public — Vol. , p. (2017)
    • Journal article
    La responsabilité civile des autorités religieuses
    Amez, Frédéric[USL-B] (2017) Chroniques de Droit Public — Vol. 2017, no. 1, p. 131-138
    • Journal article
    Quel avenir pour le patrimoine privé des fabriques d'église
    Amez, Frédéric[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — (2019)
    • BookChapter
    Bibliographie des travaux de littérature courtoise publiés en Belgique de 2014 à 2015
    Delsaux, Olivier[UCL] (2018) Encomia. Bulletin bibliographique de la Société internationale de littérature courtoise — [ISBN : 978-2-406-08824-0]
    • Journal article
    Bibliographie des travaux de littérature courtoise publiés en Belgique de 2016 à 2018
    Delsaux, Olivier[USL-B] (2019) Encomia : bibliographical bulletin of the International Courtly Literature Society — (2019)
    • BookChapter
    Error patterns and automatic L1 identification
    Bestgen, Yves[UCL] Granger, Sylviane[UCL] Thewissen, Jennifer[UCL] Thewissen, Jennifer[USL-B] (2012) Approaching Transfer through Text Classification: Explorations in the Detection-based Approach —
    • Journal article
    Ethically justifiable, economically sustainable, politically achievable?
    Van Parijs, Philippe[UCL] Vanderborght, Yannick[USL-B] (2019) Comparative Labor Law & Policy Journal — Vol. 40, p. 247-261 (2019)
    • BookChapter
    Les sanctions et mesures appliquées dans la communauté au stade postsentenciel : analyse de la situation belge au regard des Recommandations du Conseil de l'Europe
    Slingeneyer, Thibaut[USL-B] (2017) Les alternatives à la détention en Belgique : un état des lieux, à l'aune du Conseil de l'Europe — [ISBN : 9782874034527]
    • BookChapter
    La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le Code des sociétés et des associations : (r)évolution ? — [ISBN : 9782807910737]
    • BookChapter
    Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentaux
    Cruysmans, Edouard[UCL] d'Ursel, Eugénie[USL-B] (2019) La distinction entre Droit public et Droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • Journal article
    Oublier grâce à l’article 1382 du Code civil
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.49, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Vers une publication des décisions de justice en ligne
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.57, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Vous gérez une page « fan » sur Facebook ? Vous êtes alors coresponsable du traitement des données personnelles
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.32, p. 1
    • Journal article
    Service préinstallé sur une carte SIM
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.38, p. 2
    • Journal article
    Quelques réflexions autour de la sortie d'un film controversé
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — (12 juillet 2012)

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