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Displaying 51 - 150 of 5537 results.

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    • BookChapter
    Conclusions du colloque : "La figure du Juge d'instruction : réformer au supprimer ?"
    DHAEYER Paul[USL-B] (2017) La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer ? — [ISBN : 978-2-8072-0225-2 ]
    • BookChapter
    Quelques réflexions sur le rôle de l’intuition et des émotions dans la fonction de juger
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2018) Le droit malgré tout. Mélanges en hommage à François Ost — [ISBN : 978-2-8028-0231-0]
    • BookChapter
    Introduction
    Bernard, Nicolas[USL-B] Seront, Karine (2019) Manifeste 2019 de la FÉBUL. Pour une politique qui respecte les Bruxellois — [ISBN : 9782807910638]
    • BookChapter
    Le bail glissant en Région wallonne
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les Baux. Commentaire pratique —
    • BookChapter
    Négociation et formation du contrat
    Mortier, Stéphanie[USL-B] (2016) Obligations Traité théorique et pratique, supplément 33 — [ISBN : 978-90-46-58810-9 ]
    • BookChapter
    Fiat Iustitia Ruat Caelum 
    Torres Rodríguez, Oscar[USL-B] (2019) Iurisfictio — [ISBN : 978-607-97694-4-4 ]
    • BookChapter
    Italie
    Delledonne, Giacomo[FUSL] (na) Dictionnaire encyclopédique des finances publiques — [ISBN : Non disponible]
    • BookChapter
    La confiscation du véhicule et l'éthylotest antidémarrage face à la personnalité des peines
    Ribant, David[USL-B] (2020) Le droit pénal de la circulation routière en 2020: questions choisies — [ISBN : 978-2-8079-2537-3]
    • BookChapter
    Bail d’habitation : réformes régionales et premières applications
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
    • BookChapter
    Les baux d’habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-2-8079-1196-3]
    • BookChapter
    Le droit au logement protège-t-il les plus faibles ? Le cas des normes de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) L’étranger, la veuve et l’orphelin… Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens — [ISBN : 978-2-8079-1882-5]
    • BookChapter
    Le droit au logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-2-8079-1196-3]
    • BookChapter
    Le squat, entre criminalisation et régularisation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Ce n'est pas de mon ressort - pour une inclusion des familles migrantes en errance —
    • BookChapter
    Le fantastique de Gérard Prévot : se poser face à la mer et prendre la mort du bon côté
    Castadot, Elisabeth[USL-B] (2018) Contes de la mer du Nord — [ISBN : 978-2-87568-407-3]
    • BookChapter
    Le statut du cannabis en droit : un contrôle sous influence(s)
    Hébert-Dolbec Marie-Laurence Forget, Catherine[USL-B] Marchand Christophe (2022) La loi du 24 février 1921 sur les drogues : un centenaire stupéfiant — [ISBN : 9782874036187]
    • BookChapter
    The community land trust as a new sustainable housing paradigm
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Sustainable Dwelling. Between spatial polyvalence et residents’ empowerment — [ISBN : 978-2-87558-916-3]
    • BookChapter
    À la base du développement raisonné de Louvain-la-Neuve : le droit d’emphytéose
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Louvain-la-Neuve à la croisée des chemins —
    • BookChapter
    Le retour de l'article 1254 du Code civil en matière extracontractuelle?
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2016) Recueil de jurisprudence du Forum de l’assurance —

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