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Displaying 51 - 150 of 164 results.

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    • Journal article
    Régulation ou dérégulation de l'assurance-vie en Europe: opportunités d'innovation?
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1989) Bulletin des Assurances — , no. 1, p. 26-57 (1989)
    • Speech
    Les règles belges de conflit de lois et l'assurance communautaire.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1993) Les assurances de l'entreprise — Bruxelles
    • Speech
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ou de garantie en droit belge
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001) Les clauses applicables en cas d'inexécution des obligations contractuelles — Namur
    • Speech
    Questions choisies en droit de la responsabilité contractuelle
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1998) Théorie générale des obligations — Liège, Bruxelles, Charleroi
    • Speech
    L'obligation d'assurance et la garantie d'indemnisation
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1990) La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. automobile — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Risque et sinistre en assurance protection juridique
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1997) Aspects particuliers de l'assurance protection juridique —
    • Journal article
    La théorie de la perte d'une chance en question : le droit contre l'aléa ?
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2007) Journal des tribunaux — Vol. 126, no. 6273/24, p. 489-496 (2007)
    • Journal article
    Faute, illégalité et erreur d'appréciation en droit de la responsabilité civile
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 55, no. 1, p. 28-72 (2001)
    • Journal article
    La loi du 19 janvier 2001, modifiant le régime d'indemnisation des usagers faibles de la route. "Cent fois sur le métier"
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001) Journal des tribunaux — Vol. 120, no. 6019/26, p. 585-592 (2001)
    • Speech
    Faute, illégalité et erreur d'appréciation en droit de la responsabilité civile.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1999) Journée d'études Paul Rigaux (UCL - Barreau de Nivelles) — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Assurance et garantie des risques engendrés par les sols contaminés.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1995) Sols contaminés, sols à décontaminer. — Bruxelles
    • Speech
    Catastrophic Harms
    Dubuisson, Bernard[UCL] Bernauw, Kristiaan (2010) XVIIIème Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé — Washington
    • Speech
    Autonomie et irresponsabilité du mineur
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2000) L'administrateur ad hoc, cet inconnu! (Premières Assises Nationales du représentant spécial de l'enfant en droit français) — Grenoble
    • Speech
    L'action directe et l'action récursoire dans la loi du 25 juin 1992
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2002) La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Dix années d'application — Bruxelles
    • Speech
    L'aléa dans les produits d'assurance vie. Le point de vue belge
    Dubuisson, Bernard[UCL] Binon, Jean-Marc[UCL] (1999) Les nouveaux produits d'assurance vie. Droit civil et droit fiscal — Limelette
    • Journal article
    La loi applicable aux contrats d'assurance internationaux, d'après le règlement Rome I
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2015) Bulletin des Assurances — Vol. 2015, no. 2, p. 133-149
    • Speech
    Questions d'actualité en matière de responsabilité civile
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2016) Intervention aux barreaux d'Eupen et de Verviers — Eupen
    • Speech
    Vers une modernisation de la réparation des dommages
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2016) Naar een hervorming van het buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht? — Anvers
    • Journal article
    L'erreur du juge est-elle fatale? Libres propos
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2013) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 119, no. 10, p. 1128-1141 (2013)

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