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Displaying 51 - 150 of 235 results.

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    • Journal article
    L'emploi des langues dans l'arrondissement de Bruxelles au stade de l'instruction préparatoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1133-1139 (1996)
    • BookChapter
    L'exécution des peines
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) La condition pénitentiaire. Regards belges, français et européens — [ISBN : 978-2-12-341234-2]
    • BookChapter
    Violations graves des droits de l'homme (crimes internationaux) et compétence pénale universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2009) La protection internationale des droits de l'homme et les droits des victimes — [ISBN : 978-2-8027-2752-1]
    • BookChapter
    L’expertise pénale : situation actuelle et perspectives d’avenir
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) L’expert et la justice — [ISBN : 978-90-8661-390-8]
    • BookChapter
    La torture, le traitement inhumain et le traitement dégradant
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
    • BookChapter
    Les recherches en matière de téléphonie et de (télé)communications
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Colloque en droit pénal et procédure pénale —
    • BookChapter
    Les réformes de la procédure pénale après la marche blanche
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, Olivier (2002) Une Justice en crise : premières réponses — [ISBN : 2-8027-1654-9]
    • BookChapter
    La mesure de la responsabilité et de la peine en matière de crimes de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La peine dans tous ses états, Liber amicorum Michel van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8044-3836-4]
    • BookChapter
    La prise d'otages
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
    • BookChapter
    Après l'arrêt Salduz, quelles perspectives de réforme ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) De wet voorbij, Liber Amicorum Luc Huybrechts — [ISBN : 978-94-000-0080-3]
    • Journal article
    La justice internationale entre fiction et réalité », Journal des Tribunaux du 125ème anniversaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Journal des tribunaux — , p. 327-328 (2007)
    • BookChapter
    Le juge d'instruction, magistrat de première ligne
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) La loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive : et après ?", Actes du colloque —
    • BookChapter
    L'entraide judiciaire internationale au stade de l'instruction préparatoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) La Justice pénale et l'Europe", Actes des Journées Jean Dabin des 27 et 28 avril 1995 — [ISBN : 2-8027-0719-1]
    • BookChapter
    Vers une plus grande transparence de la phase préparatoire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Le second avant-projet de la Commission Droit de la procédure pénale, Actes de la journée d'études de l'Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal du 13 décembre 1996 —
    • BookChapter
    L'articulation entre le judiciaire et le non-judiciaire - L'audition de l'enfant victime dans le cadre de l'enquête préliminaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Des lieux de soins et de réparations pour les enfants victimes d'agressions sexuelles : Colloque européen, 21 novembre 1997 — [ISBN : 978-2-911936-11-1]
    • BookChapter
    Jurisprudence "Détention préventive"
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) Recueil de jurisprudence de procédure pénale —
    • BookChapter
    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Répression nationale des violations du droit international humanitaire (systèmes Romano-Germaniques) —
    • BookChapter
    Stratégies de défense et réactions judiciaires
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Conflits de Culture et Système pénal", Actes des —
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2009)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2009) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1105-1159 (2009)
    • Journal article
    Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 980-1006 (2010)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2001)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2001) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1123-1160 (2001)
    • Journal article
    La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises: première lecture critique
    Vandermeersch, Damien[UCL] Masset, Adrien (2010) Journal des tribunaux — , p. 221-237 (2010)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2009)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 602-655 (2010)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2010)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1247-1310 (2010)
    • Journal article
    La délégation au Haut Commissariat pour les réfugiés en matière de reconnaissance de la qualité de réfugié et les garanties liées à la protection des droits des candidats réfugiés
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1989) Jurisprudence Liège, Mons, Bruxelles — p. 845-850 (1989)

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