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Displaying 51 - 150 of 181 results.

Pages

    • Journal article
    Le nouvel article 65 du Code pénal
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 678-685 (1995)
    • BookChapter
    De quelques considérations profanes sur l'évaluation de l'impact, au niveau national, des lois pénales internes
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Comment évaluer le droit pénal européen ? — [ISBN : 978-2-8004-1379-2]
    • BookChapter
    Les fraudes
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2008) Les infractions contre les biens — [ISBN : 978-2-8044-2504-3]
    • BookChapter
    Les paradoxes du droit belge de l'exécution des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2010) La peine dans tous ses états — [ISBN : 978-2-8044-3836-4]
    • BookChapter
    La négociation des aveux en droit de la procédure pénale. Le droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] (2006) Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht — [ISBN : 978-2-8027-2271-7]
    • BookChapter
    Vers une plus grande contradiction dans l'information et l'instruction : le référé pénal
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1998) La loi belge du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction — [ISBN : 978-2-87403-016-1]
    • BookChapter
    La preuve en matière pénale : principes généraux
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2007) Droit pénal et procédure pénale (ouvrage à feuillets mobiles) —
    • BookChapter
    L’action publique
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2007) Recueil de jurisprudence de procédure pénale (ouvrage à feuillets mobiles) —
    • Journal article
    La Cour européenne des droits de l’homme en demi-teinte sur les limites de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2011) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2011, no. 86, p. 359-373
    • Speech
    Le rapprochement des législations de droit pénal matériel (les incriminations et les sanctions): bilan par secteur de la criminalité abordé par l’Union européenne
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2005) cours présenté dans le cadre de la Summer School consacrée à l'Espace pénal européen et organisée par l'Université libre de Bruxelles — Bruxelles
    • Speech
    L’admissibilité de la preuve dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) rapport présenté lors du séminaire international organisé par le Conseil supérieur de la Justice sur le thème 'L'obtention de la preuve dans l'espace judiciaire pénal de l'Union européenne' — Durbuy
    • Speech
    Le statut juridique externe des condamnés à des peines privatives de liberté de trois ans au moins
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2008) rapport présenté lors du colloque organisé par le Centre des Facultés catholiques pour le recyclage en droit, sur le thème « L’exécution des peines privatives de liberté » — Mons
    • Journal article
    Refus de permission de sortie et juge des référés
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2010, p. 98-102
    • BookChapter
    Les méthodes particulières de recherche et autres méthodes d'enquête: de l'arrêt de la Cour d'arbitrage à la loi du 27 décembre 2005
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Nève, Marc (2007) Les méthodes particulières de recherche: bilan et critiques des lois du 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2005 — [ISBN : 978-2-87403-158-8]
    • Journal article
    Calcul de la date d’admissibilité à la libération conditionnelle : la Cour de cassation y remet bon ordre
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2017) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2017, p. 63-67
    • BookChapter
    Du juge d’instruction au juge de l’enquête : raisons et contours de la réforme proposée
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2017) La figure du juge d’instruction : réformer ou supprimer ? — [ISBN : 978-2-8072-0225-2]
    • BookChapter
    La détention préventive sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2016) La détention préventive : comment sans sortir ? — [ISBN : 9782802753742]
    • BookChapter
    La détention préventive revue et corrigée par pot-pourri II
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2017) La loi pot-pourri II, un an après — [ISBN : 9782807900424]

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