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Displaying 51 - 150 of 290 results.

Pages

    • Journal article
    Le juge constitutionnel face à l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, observations sous Cour eur. D.H., arrêt Ruiz-Mateos du 23 juin 1993
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1/2, p. 131-146 (1994)
    • Journal article
    Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 54, no. 2, p. 167-196 (1994)
    • BookChapter
    Les droits culturels et sociaux dans la Constitution belge
    Verdussen, Marc[UCL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008] — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • BookChapter
    La hiérarchie des droits fondamentaux dans les ordres internes
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2009) Annuaire international des droits de l'Homme — [ISBN : 978-2-8027-2925-9]
    • Book
    Vous et vos droits (dictionnaire juridique)
    Verdussen, Marc[UCL] (1996)
    • BookChapter
    Le ministère public européen et la Constitution belge
    Verdussen, Marc[UCL] (2000) Le Corpus Juris au regard du droit belge — Les premiers pas vers un nécessaire espace judiciaire européen (Actes de la journée d'étude du 11 décembre 1998 à l'Université de Liège) — [ISBN : 280271371X]
    • Journal article
    Liberté académique et responsabilité académique [in David Renders (dir.), L’initiation au droit. Entre pédagogie et méthodologie - Première table ronde : qu'enseigner ?].
    Verdussen, Marc[UCL] (2007) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 67, no. 4 [dossier spécial "Séance d’hommage au Professeur Françoise Leurquin-De Visscher], p. 366-372 (2007)
    • Journal article
    La Chambre peut obliger un membre de l’exécutif à démissionner sans que la responsabilité du gouvernement dans son ensemble ne soit engagée
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2023) Le Soir — Vol. 28 juin 2023, no.1, p. 1 (2023)
    • BookChapter
    L'absence d'état d'urgence en droit constitutionnel belge
    Delforge, Roxane[UCL] Romainville, Céline[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Verdussen, Marc[UCL] (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19 — [ISBN : 9782807929319]
    • BookChapter
    Le labyrinthe belge aura-t-il raison du Protocole additionnel n° 16 à la Convention européenne des droits de l'Homme ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Verdussen, Marc[UCL] Jadot, Cécile[USL-B] (2021) L'environnement, le droit et le magistrat. Mélanges en l'honneur de Benoît Jadot — [ISBN : 9782807928961]
    • Book
    Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
    Verdussen, Marc[UCL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2011)
    • Book
    Le statut pénal des parlementaires
    Solbreux, Marie[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2019)
    • Book
    Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal (préface de Francis Delpérée)
    Verdussen, Marc[UCL] (1995)
    • BookChapter
    La justice constitutionnelle en Europe centrale. Essai de synthèse
    Verdussen, Marc[UCL] (1997) La justice constitutionnelle en Europe centrale —
    • BookChapter
    Avant-propos [in Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire]
    Verdussen, Marc[UCL] (2000) Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert — [ISBN : 2-8027-1333-7]
    • BookChapter
    Préambule CEDF
    Verdussen, Marc[UCL] Cambier, Noémie[UCL] (2019) CEDEF – La Convention sur l‘élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif — [ISBN : 978-3-7255-8616-5]
    • Book
    Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2019)
    • BookChapter
    Belgique [in L'initiative de la loi]
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2018) L’initiative de la loi — [ISBN : 9782711030095]
    • BookChapter
    L’amnistie : contours juridiques et enjeux sociétaux
    Verdussen, Marc[UCL] (2018) De la mémoire ou de l’oubli – L’amnistie en question(s) (Actes du colloque international de Bruxelles, 6-8 octobre 2016) — [ISBN : 978-2-8031-0639-4]
    • BookChapter
    La justice constitutionnelle en droit comparé : évolution des modèles
    Verdussen, Marc[UCL] (2017) Constitutionnalisme, droits et diversité – Mélanges en l’honneur de José Woehrling — [ISBN : 978-2-89400-392-3]
    • Report
    L’élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes. Rapport belge
    Verdussen, Marc[UCL] (2019)
    • Journal article
    Perspectives on the Tunisian Constitutional Process (2011–2014)
    Pastor y Camarasa, Alicia[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Laiadhi, Alma (2018) Cahiers de la Chaire Démocratie, Cultures et Engagement — no. 2, p. 1-43 (2018)
    • Journal article
    Révision de la Constitution : le délai maximal d’arrestation judiciaire est doublé
    Verdussen, Marc[UCL] (2018) Journal des tribunaux — Vol. 6730, no. 18, p. 385-388 (2018)
    • Journal article
    Les enseignements constitutionnels de la crise politique francophone de l’été 2017
    Verdussen, Marc[UCL] (2017) Constitutions - Revue de droit constitutionnel appliqué — no. 3, p. 404-412 (2017)
    • BookChapter
    La Constitution, rempart contre l'effritement de la sécurité sociale ?
    Solbreux, Marie[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2019) La sécurité sociale, stop ou encore ? (après- midi d’études à l’Université de Mons le 5 décembre 2019) — [ISBN : 9789049618025]

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