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Displaying 41 - 116 of 116 results.

Pages

    • BookChapter
    Les clauses relatives à la résolution des différends: les clauses de médiation et d’arbitrage
    Delforge, Catherine[USL-B] Berlingin, Maxime[USL-B] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise — [ISBN : 978 90 4862 887 2]
    • BookChapter
    Le mythe du droit sans limites
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2016) Aux limites du droit —
    • Journal article
    Les fans d’Hergé delivrés des ayants droit sur Tintin ? C’est à voir et à suivre
    Strowel, Alain[FUSL] (2015) Revue de droit intellectuel : l'ingénieur-conseil — , no.3, p. 603-605 (NaN)
    • Speech
    Gestion de l’immigration et politiques d’intégration dans des Etats fédéraux : Belgique et Canada
    Xhardez, Catherine[USL-B] (2016) Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme — McGill University (Montreal, CA)
    • Speech
    Politiques d’intégration des nouveaux arrivants : comparaison Belgique et Canada
    Xhardez, Catherine[USL-B] (2016) CIPE (Centre for Immigration Policy Evaluation) Research Workshop — Concordia University (Montreal, CA)
    • Journal article
    On Some Presuppositions of Judgments of Legal Validity
    Gérard, Philippe[USL-B] (2016) Ratio Juris : an international journal of jurisprudence and philosophy law — Vol. 29, no.2, p. 280 - 287 (June 2016)
    • Journal article
    L’évaluation des incidences environnementales des programmes, plans et projets: à la recherche d’une protection juridictionnelle effective
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2014) Revue du Droit de l'Union Europeenne — no.2 (2014)
    • Journal article
    Un RER à Bruxelles ? Espace des rivalités et gouvernance de la mobilité
    Damay, Ludivine[FUSL] (2013) Flux : cahiers scientifiques internationaux Réseaux et territoires — Vol. janvier-mars, no.91, pp. 21-32 (NaN)
    • Journal article
    Un RER à Bruxelles? Socio-histoire des rivalités et des régulations politiques (1989-2013)
    Damay, Ludivine[FUSL] (2014) Brussels Studies — no.74 (2014)
    • Journal article
    L’Union Eurasienne,un projet d’intégration régionale comme contrepoids à la Chine et l’UE ? Un projet géopolitique sans dynamique économique.
    Defraigne, Jean-Christophe[USL-B] Defraigne, Jean-Christophe[USL-B] (2017) Outre-Terre - revue française de géopolitique — Vol. 48, no.1, p. 1-16 (NaN)
    • BookChapter
    Le contenu (et la philosophie) de la réforme du 11 juillet 2013
    Bernard, Nicolas[FUSL] Mahoux, Aurélie[FUSL] (2014) Le Code bruxellois du logement en débat(s) — [ISBN : 978-2-8044-6654-1]
    • Journal article
    The New Architecture of the EU Economic Governance: Meandering through an English style park or a classic French garden ?
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2014) European Financial Law Review — p. 24-26 (avril-mai 2014)
    • Journal article
    La faute du mandataire en cas de représentation obligatoire : un cas de force majeure ? (note sous Cass., 21 décembre 2012)
    Germain, Jean-François[FUSL] (2014) Journal des tribunaux — , p. 116-119 (2014)
    • BookChapter
    Le défaut de sécurité au sens de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les défauts de la chose - Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • BookChapter
    Normes régionales de salubrité, logement social et Droit au logement : développements récents
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2014) Le bail — [ISBN : 978-2-8044-6755-5]
    • Journal article
    « L’usager consommateur et les services publics économiques – Quelques considérations générales sur l’application de protections classiques des consommateurs aux usagers du service public »
    Delforge, Catherine[FUSL] (2010) Droit de la consommation — Vol. '86, no.86;Janv, p. 3-67 (NaN)

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