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Displaying 41 - 125 of 136 results.

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    • BookChapter
    La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d’assises : un nouveau champ correctionnel
    Guillain, Christine[FUSL] de Beco, Dimitri[FUSL] (2011) La réforme de la Cour d’assises — [ISBN : 978-2-87455-328-8]
    • BookChapter
    En quoi la Naturphilosophie de Goethe est-elle proprement philosophique ?
    Van Eynde, Laurent[FUSL] (2011) Goethe et la Naturphilosophie — [ISBN : 2252036354]
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    La loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le casier judiciaire central : un simple toilettage juridique ?
    Guillain, Christine[FUSL] (2011) Le Casier Judiciaire. Approches critiques et perspectives comparées — [ISBN : 9782804441319]
    • BookChapter
    Criminaliser, décriminaliser l’usage de drogues : une histoire sans fin
    Guillain, Christine[FUSL] (2011) La peine dans tous ses états. Hommage à Michel van de Kerchove — [ISBN : 2804438368]
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    Les aides proposées en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[FUSL] De Smedt, M. Dôme, G. (2011) Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-90-4653-187-7]
    • BookChapter
    Sens et composition. Quelques remarques sur la pensée du sens et de l’art chez Jean-Luc Nancy
    Forestier, Florian[FUSL] (2011) Making Sense. For an effective aesthetic — [ISBN : 978-3-0343-0717-8]
    • BookChapter
    Le ‘Triunfo de las donas’ et la cour de Bourgogne (1460). Contexte et réception d’une traduction
    Bousmar, Eric[FUSL] (2011) Diplomates, voyageurs, artistes, pèlerins, marchands entre pays bourguignons et Espagne aux XVe et XVIe siècles — [ISBN : 978-2-503-53633-0]
    • BookChapter
    La proximité en science politique : un concept pour étudier Bruxelles?
    Damay, Ludivine[FUSL] Paye, Olivier[FUSL] (2011) Ville et proximité — [ISBN : 978-2028-0202-0]
    • BookChapter
    Les responsabilités, conditions de possibilité des droits. Hommage à Albert Cohen
    Ost, François[FUSL] (2011) Albert Cohen. L'écrivain au service de l'état de droit. Actes du colloque du 18 février 2011, Genève — [ISBN : 978-3-7255-6434-7]
    • BookChapter
    La démocratie participative européenne. Du citoyen à la société civile organisée
    Duez, Denis[FUSL] (2011) Les modes d'expression de la citoyenneté européenne — [ISBN : 978-2-87463-266-2]
    • BookChapter
    Les infractions en matière d'adoption
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs — [ISBN : 978-2-8044-4039-8]
    • BookChapter
    Les infractions aux lois sur les inhumations
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs — [ISBN : 978-2-8044-4039-8]
    • BookChapter
    Le procès des crimes de droit international humanitaire : première étape d'un processus de mémoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La mémoire et le crime — [ISBN : 978-2-254-11405-4]
    • BookChapter
    L'appréciation de la preuve et la motivation du verdict de culpabilité
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La réforme de la cour d'assises — [ISBN : 978-2-87455-328-8]
    • BookChapter
    Le droit à la libre circulation des personnes
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    La mesure de la responsabilité et de la peine en matière de crimes de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La peine dans tous ses états, Liber amicorum Michel van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8044-3836-4]
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    "Le choix d’un réseau de distribution et ses principales contraintes juridiques" et "Le choix du contrat de distribution au regard des qualifications du droit commercial"
    Mignolet, Olivier[UCL] Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 978-9-0465-3542-4]
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    Le dernier maillon de la chaîne : le pharmacien
    Delforge, Catherine[FUSL] Mignolet, Olivier[UCL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]
    • BookChapter
    L’intervention de la solidarité nationale: loi du 31 mars 2010 relative a l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé
    Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]
    • BookChapter
    L'envers des droits constitutionnels: les devoirs constitutionnels
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la cour de cassation . Vol. I — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
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    Le principe d'égalité et de non-discrimination
    Renauld, Bernadette[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Vol II — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
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    De l'ancienne Commission à la nouvelle cour. Une continuité assurée, un héritage bienvenu
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) La Convention européenne des droits de l'Homme, un instrument vivant. Mélanges en l'honneur de C. Rozakis — [ISBN : 978-2-8027-3499-4]

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