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Displaying 41 - 125 of 451 results.

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    • Speech
    Onrechtmatig verkregen bewijs – Het toelaten van het onregelmatig bewijs in het Belgisch recht
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) uiteenzetting naar aanleiding van de ontmoeting tussen de Hoge Raad de Nederlanden en het Hof van Cassatie van België — s’-Gravenhage (Nederland)
    • Speech
    La répression des crimes contre l’humanité : une plus-value pour l’humanité ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Colloque international organisé par Université Saint-Louis sur le thème Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — Bruxelles
    • Book
    Code de droit international humanitaire, 5e édition
    David, E. Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2012)
    • Journal article
    La détention sous surveillance électronique et la peine de surveillance électronique : de nouvelles formules pour de vieilles recettes ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 600-622 (2014)
    • Book
    International Humanitarian Law Code
    David , E. Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2013)
    • Book
    Comment devient-on génocidaire ? Et si nous étions tous capables de massacrer nos voisins
    Vandermeersch, Damien[UCL] Schmitz, M. (2013)
    • Speech
    La négociation du plaidoyer et de la peine : véritable mesure alternative ou marchandage de la justice
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) participation à la Table ronde organisée par l'Université du Québec — Montréal (Canada)
    • Book
    Code de droit international humanitaire, 6e édition
    David, E. Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2013)
    • Book
    Répertoire judiciaire 2012 – Justitierepertorium 2012 – Guide et annuaire : organisation, procédures et coordonnées des acteurs, 3e édition
    Vandermeersch, Damien[UCL] Schuermans, Frank (2012)
    • Speech
    Evaluation de l'expérience belge de la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Table Ronde organisée par la Confédération suisse à l'Université de Fribourg sur le thème "Justice pénale internationale : les défis politiques de la compétence universelle" — Fribourg
    • Speech
    La répression nationale des crimes de droit humanitaire et les mécanismes de coopération avec les Tribunaux internationaux
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) Communication donnée à l'Université du Québe — Montréal (Canada)
    • Speech
    Le cadre légal de l’internement
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) colloque « Existe-t-il un espoir pour les internés – La problématique de l’internement en droit belge » organisé par le Conseil supérieur de la Justice — Parlement (Bruxelles)
    • Speech
    2014. Médiation pénale année 20 – Peine de probation autonome année zéro
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) journée d’étude « La médiation pénale : enfin adulte ? 20e anniversaire de la médiation pénale » organisé par le service des maisons de Justice — Bruxelles
    • BookChapter
    La participation criminelle : questions d’actualités
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Le droit pénal en questions — [ISBN : 978-2-87455-647-0]
    • Speech
    Que justice soit faite pour réparer
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) intervention lors du colloque international organisé par l'Institut Louis Favoreu de l'Université d'Aix-Marseille III le 7 octobre 2011 sur le thème "La justice face aux réparations des préjudices de l'histoire : approche nationale et comparée" — Marseille
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2013)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 427-485 (2014)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2012)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 447-514 (2013)
    • Speech
    Confiscations spéciales en matière de blanchiment
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) colloque « Blanchiment de capitaux et professions juridiques » , organisé par l’ULB (Master complémentaire en notariat) — Bruxelles
    • Speech
    Le droit pénal international et la procédure devant la Cour pénale internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) séminaire d’enseignement en Droit international pénal, organisé par l’Institut international des droits de l’homme et la Fondation Naumann — Bamako (Mali)
    • Speech
    Le droit pénal international – Evolution et situation actuelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) séminaire d’enseignement en droits de l’homme organisé par l’Institut international des droits de l’homme et la Fondation Naumann — Dakar (Sénégal)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (première semestre 2013)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1094-1151 (2013)
    • Speech
    La quérulence devant la Cour de cassation – Les moyens de cassation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) rencontre Franco-belge des Cours de cassation, Cour de cassation française — Paris
    • Journal article
    La détention préventive sous surveillance électronique : quelques questions
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Journal des tribunaux — p. 240-242 (2014)
    • Book
    Code pénal, 15e édition
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2013)
    • Speech
    Des alternatives pour (s’)en sortir ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) conclusions des Journées franco-belge de droit pénal, organisées par les Universités de Lorraine et de Liège sur le thème « Les alternatives au procès pénal —

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