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Displaying 41 - 106 of 106 results.

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    • Journal article
    La détention préventive revisitée & Les modifications aux règles relatives à la détention préventive apportées par la loi du 31 mai 2005
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Journal des tribunaux — , no. n, p. 477-480 (2005)
    • Journal article
    Salduz, vers une nouvelle ère ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Journal des tribunaux — p. 861-862 (2011)
    • Journal article
    Françoise Tulkens ou la dissidence de conviction
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 2012, no. 6489, p. 610-612
    • Journal article
    La loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2002, p. 715-744
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2011)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 458-516 (2012)
    • Journal article
    La place et le rôle du ministère public dans l'instance en cassation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2009) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 780-792 (2009)

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