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Displaying 41 - 125 of 166 results.

Pages

    • Book
    Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2019)
    • Report
    L’élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes. Rapport belge
    Verdussen, Marc[UCL] (2019)
    • Journal article
    Perspectives on the Tunisian Constitutional Process (2011–2014)
    Pastor y Camarasa, Alicia[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Laiadhi, Alma (2018) Cahiers de la Chaire Démocratie, Cultures et Engagement — no. 2, p. 1-43 (2018)
    • Journal article
    Révision de la Constitution : le délai maximal d’arrestation judiciaire est doublé
    Verdussen, Marc[UCL] (2018) Journal des tribunaux — Vol. 6730, no. 18, p. 385-388 (2018)
    • Journal article
    Les enseignements constitutionnels de la crise politique francophone de l’été 2017
    Verdussen, Marc[UCL] (2017) Constitutions - Revue de droit constitutionnel appliqué — no. 3, p. 404-412 (2017)
    • Journal article
    Il appartient à la loi et à elle seule de supprimer une juridiction
    Verdussen, Marc[UCL] (2017) Justine : bulletin d'information de l'Association Syndicale de Magistrats — no. 47, p. 6-7 (2017)
    • Journal article
    Belgique [in Constitution et droits sociaux : XXXIe Table ronde internationale des 4 et 5 septembre 2015 (Aix-en-Provence)]
    Joassart, Pierre[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2016) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 31, p. 149-172 (2015)
    • Journal article
    Le financement public d'un parti raciste est-il légitime dans un état démocratique?
    Verdussen, Marc[UCL] (2001) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 46, no. 2, p. 649-663 (2001)
    • Journal article
    Observations (extraits) sous CJCE, arrêt Cowan c. Le Trésor public français, 2 février 1989 [Traité de Rome, article 7 - Principe de non-discrimination - Notion]
    Verdussen, Marc[UCL] (1989) Journal des tribunaux — Vol. 5515, no. 27, p. 497 (1989)
    • Journal article
    La place du citoyen devant la Cour constitutionnelle belge : considérations générales
    Verdussen, Marc[UCL] (2012) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 267-284 (2012)
    • Book
    La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux
    Delpérée, Francis[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1997)
    • Book
    La justice constitutionnelle en Europe centrale
    Verdussen, Marc[UCL] (1997)
    • Journal article
    Les aspects constitutionnels de l’affaire Wesphael
    Verdussen, Marc[UCL] Uyttendaele, Marc (2014) Journal des tribunaux — Vol. 6566, no. 22, p. 401-409 (2014)
    • Journal article
    Belgique [in Juges constitutionnels et doctrine : XXXe Table ronde internationale des 5 et 6 septembre 2014 (Aix-en-Provence)]
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2015) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 30, p. 229-246 (2014)
    • Journal article
    Un droit constitutionnel métamorphosé
    Verdussen, Marc[UCL] (2015) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 75, no. 3-4 [Numéro spécial "L’influence du droit constitutionnel sur les différentes branches du droit"], p. 292-321 (2015)
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle belge exerce-t-elle un contrôle concret?
    Verdussen, Marc[UCL] (2014) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 29, p. 17-23 (2013)
    • Book
    L'Europe de la subsidiarité
    Verdussen, Marc[UCL] (2000)
    • Journal article
    Belgique [in L'école, la religion et la Constitution - XIIe Table ronde internationale des 13 et 14 septembre 1996 (Aix-en-Provence)]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1997) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 12, p. 177-188 (1996)
    • Book
    Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert
    François, Viviane Verdussen, Marc[UCL] Jakhian, Edouard Weinstock, Nathan De Fontbressin, Patrick (2000)
    • Book
    Le conseil supérieur de la justice [Actes du colloque de Louvain-la-Neuve, 26 février 1999]
    Verdussen, Marc[UCL] (1999)
    • Journal article
    [Le droit de réponse dans l'audiovisuel] Observations sous Civ. Liège (prés.), 4 juin 1986, a.s.b.l. Enseignement technique de l'Evêché de Liège c. R.T.B.F.
    Verdussen, Marc[UCL] (1987) Journal des tribunaux — Vol. 5433, no. 30, p. 538-539 (1987)
    • Journal article
    La lutte contre le terrorisme (débat)
    Verdussen, Marc[UCL] Urvoas, Jean-Jacques[UCL] Benichou, David (2015) Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué — no. 1, p. 21-48 (2015)
    • Journal article
    La dernière réforme du Sénat de Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (2015) Revista Catalana de Dret Public — no. 51, p. 76-84 (2015)
    • Journal article
    La coexistence de la saisine parlementaire et des autres voies d’accès au juge constitutionnel en droit comparé
    Verdussen, Marc[UCL] (2015) Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel — Vol. 3, no. 48 [Actes du colloque « 2004-2014 : dix années de saisine parlementaire »], p. 97-111 (2015)
    • Journal article
    Vers une démocratie plus directe ?
    Verdussen, Marc[UCL] (2015) Démocratie — Vol. 1er novembre 2015, no. 11, p. 2-4 (2015)

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