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Displaying 41 - 125 of 185 results.

Pages

    • Journal article
    Du 'difficile' respect de la présomption d'innocence dans la motivation des décisions rendues en matière pénale, note sous Cass., 29 juin 2005
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Jurisprudence de Liège Mons Bruxelles — Vol. 2006, p. 71-73
    • Journal article
    La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2007) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2007, p. 81-105
    • Journal article
    Protocol 14 and new Strasbourg procedures : Towards greater efficiency ? And at what price?
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) European Human Rights Law Review — Vol. 2004, no. 5, p. 544-557
    • Journal article
    La loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2003) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2003, p. 565-589
    • Journal article
    'Repentis' ou 'collaborateurs de justice': quelle légitimité dans le système pénal ?
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2003) Droit et Société — Vol. 55, p. 1-21 (2003)
    • Journal article
    Chronique annuelle des droits de l'homme 1993-1994
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1995) Revue internationale de droit pénal — p. 755-791 (1995)
    • Journal article
    Mafia, maltraitance en prison et repentis (note sous l'arrêt Labita contre Italie du 6 avril 2000)
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2001) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2001, no. 45, p. 124-136
    • Journal article
    Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination et ses implications en droit social belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1997) Orientations — p. 217-222 (1997)
    • BookChapter
    L'identité culturelle et religieuse. Synthèse des travaux en atelier
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2010) L'étranger face au droit. XXes Journées d'études juridiques Jean Dabin — [ISBN : 978-2-8027-2840-5]
    • BookChapter
    La subsidiarité et le droit pénal
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2002) Le principe de subsidiarité — [ISBN : 978-2-8027-1598-6]
    • BookChapter
    L’action civile
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2007) Recueil de jurisprudence de procédure pénale (ouvrage à feuillets mobiles) —
    • Speech
    Privilège de juridiction et poursuites pénales à charge de magistrats : le point sur une réglementation complexe, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P) de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2010) Actualités en droit pénal et procédure pénale — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La recevabilité de la preuve en matière pénale : retour sur une révolution de palais,
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2008) rapport présenté lors de l’après-midi de recyclage en droit pénal organisée par l’Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal — Namur
    • Speech
    Actualités du droit pénitentiaire
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2005) formation d'une après-midi dispensée à l'invitation des ASBL APRES (apprentissage professionnel, réinsertion économique et sociale) et ADEPPI (atelier d'éducation permanente pour personnes incarcérées) — Bruxelles
    • Speech
    Comparative overview of the criminal law systems in the Member States : legal typology and judicial structures
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2005) rapport présenté dans le cadre d'un séminaire organisé par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne et visant à offrir à des praticiens américains une introduction à l'espace pénal européen — Bruxelles
    • Journal article
    Salduz et le droit à l'assistance d'un avocat dès les premiers interrogatoires de police
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2009) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2009, p. 971-988
    • Journal article
    Le statut juridique externe des détenus et les tribunaux de l'application des peines. Un premier aperçu rapide
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Journal des tribunaux — Vol. 2006, no. 6248, p. 801-806
    • Journal article
    La loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Le Cocq, Patricia (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2006, p. 335-406
    • Journal article
    La décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Revue internationale de droit pénal — Vol. 2006, p. 277-284
    • Journal article
    La loi du 12 février 2003 modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le défaut et abrogeant l'article 421 du même Code
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2004, p. 313-329
    • Journal article
    La loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes: quand le droit pénal belge évolue dans la dictée de l'Union européenne
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) Journal des tribunaux — Vol. 2004, no. 6144, p. 585-590
    • Journal article
    L'intérêt légitime devant le Conseil d'Etat : de nouveaux développements (note sous l'arrêt du Conseil d'Etat n°91.890 du 22 décembre 2000)
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Kaiser, Michel (2001) Jurisprudence Mons, Liège et Bruxelles — Vol. 2001, p. 1234-1239
    • Journal article
    L'audition de témoins sous couvert d'anonymat. Bilan et perspectives
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2000) Custodes : cahiers thématiques de la police et de la justice — Vol. 2000, p. 13-25
    • Journal article
    L'article 6, § 3, c) de la Convention européenne des droits de l'homme et le droit pour tout accusé, même absent aux débats, d'avoir l'assistance d'un défenseur (note sous l'arrêt Van Geyseghem contre Belgique du 21 janvier 1999)
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1999) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 784-797 (1999)
    • Journal article
    Le nouvel article 65 du Code pénal
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 678-685 (1995)

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