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Displaying 41 - 125 of 312 results.

Pages

    • Journal article
    Le rôle des autorités de la commune à l'occasion des élections communales du 9 octobre 1994
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) Revue de droit communal — , no. 3, p. 175-199 (1994)
    • Journal article
    Le droit des étrangers à l'aide sociale en Belgique [Texte remanié d'un rapport présenté au XXIVe Congrès international des sciences administratives, qui s'est déroulé à Paris du 7 au 11 septembre 1998, sur le thème : "Le Citoyen et l'Administration".]
    Verdussen, Marc[UCL] de Bruyn, Donatienne[UCL] (1998) Administration Publique — no. 4, p. 302-312 (1998)
    • Journal article
    La réforme de l'Etat. III. - La nouvelle configuration des compétences
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) Journal des tribunaux — Vol. 5724, no. 26, p. 525-531 (1994)
    • Journal article
    Le dénouement européen de l'affaire du pilotage des bâtiments de mer dans l'estuaire de l'Escaut. Observations sous Cour européenne des droits de l'homme, arrêt Pressos Compania Naviera S.A. et autres, du 20 novembre 1995
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (1996) Revue trimestrielle des droits de l'homme — no. 2, p. 587-614 (1996)
    • Journal article
    Heurs et malheurs du recours constitutionnel individuel : les exemples italien et français
    Verdussen, Marc[UCL] (1990) Journal des Procès — , no. 178, p. 11-13 (1990)
    • Journal article
    Une inviolabilité parlementaire tempérée
    Verdussen, Marc[UCL] (1997) Journal des tribunaux — , p. 673-679 (1997)
    • Journal article
    Le politique et la justice
    Verdussen, Marc[UCL] (1999) La Revue Generale — , p. 53-63 (1999)
    • BookChapter
    La Cour d'arbitrage et l'avocat
    Verdussen, Marc[UCL] (1995) Regards croisés sur la Cour d'arbitrage - Dix ans de jurisprudence constitutionnelle — [ISBN : 978-2-8027-0600-7]
    • BookChapter
    L'intégration sociale des jeunes par le sport dans l'Etat fédéral
    Verdussen, Marc[UCL] Gallez, Laurence[UCL] (2006) Le sport dopé par l'Etat - Vers un droit public du sport — [ISBN : 978-2-8027-2335-6]
    • BookChapter
    Les exceptions liées au fond de la requête
    Verdussen, Marc[UCL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • BookChapter
    Chapitre III. L'élection régionale et ses préliminaires
    Verdussen, Marc[UCL] (1989) La Région de Bruxelles-Capitale —
    • BookChapter
    La protection des droits fondamentaux par les juridictions constitutionnelles des Etats d'Europe occidentale
    Verdussen, Marc[UCL] (1998) Pages de doctrine sur la protection des droits fondamentaux dans les Etats européens —
    • Journal article
    La Constitution belge et les dotations à des membres de la famille royale
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 149-161 (2009)
    • Journal article
    El federalismo belga
    Verdussen, Marc[UCL] (2004) Cuadernos de Alzate : revista vasca de la cultura y las ideas — Vol. 30, p. 59-76 (2004)
    • Journal article
    Une énième déclaration de révision de la Constitution
    Verdussen, Marc[UCL] (2007) La Revue Générale — p. 9-15 (2007)
    • Journal article
    Observations sous Cour européenne des droits de l'homme, arrêt Barfod du 22 février 1989 [Article 10 de la Convention - Ingérence d'autorités publiques dans l'exercice de la liberté d'expression. - Journaliste condamné pour avoir diffamé deux juges non professionnels]
    Verdussen, Marc[UCL] (1990) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 1, no. 1, p. 57 (1990)
    • Journal article
    La limitation et le contrôle des dépenses de propagande électorale
    Verdussen, Marc[UCL] (1990) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 50, no. 3, p. 277-324 (1990)
    • Journal article
    Le droit de propriété face aux politiques d'aménagement du territoire. Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] Renders, David[UCL] (1996) Aménagement-Environnement — no. spécial «Droits fondamentaux, urbanisme et environnement», p. 195-214 (1996)
    • BookChapter
    La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux. La problématique
    Verdussen, Marc[UCL] (1997) La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux — [ISBN : 2-8027-1027-3]
    • Journal article
    Il federalismo asimmetrico in Belgio
    Verdussen, Marc[UCL] (2007) Diritto Pubblico Comparato ed Europeo — Vol. 2007, p. 1172-1181
    • Journal article
    Le droit de réponse : variations sur un thème unique, commentaire sous Civ. Liège (réf.), 19 décembre 1989
    Verdussen, Marc[UCL] (1990) Journal des Procès — no. 168, p. 28-30 (1990)
    • Journal article
    Les rétroactes de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2004 dans l'affaire du Vlaams Blok
    Verdussen, Marc[UCL] (2005) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2005, no. 3, p. 371-376
    • BookChapter
    L'interprétation et la qualification de la norme de contrôle et de la norme contrôlée
    Verougstraete, Ivan Martens, Paul Renauld, Bernadette Bonbled, Nicolas[UCL] De Wolf, Anne[UCL] Lamon, Hugo Pas, Wouter Popelier, Patricia Regout, Martine Verdussen, Marc[UCL] (2006) Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat (actes du symposium du 21 octobre 2005) — [ISBN : 978-90-5958-959-9]
    • Journal article
    La ratification par la Belgique des instruments internationaux
    Verdussen, Marc[UCL] (1988) Journal des Procès — no. 131, p. 20-24 (1988)
    • BookChapter
    Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle — La saisine par les citoyens — [ISBN : 978-2-7314-0685-6]

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