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Pages

    • Journal article
    Recours devant le Conseil d’État : interruption de la prescription même si l’acte administratif n’est pas annulé
    Larielle, Sarah (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.57, p. 2 (2019)
    • BookChapter
    La Loi du 18 juin 2018 et La Promotion de La médiation : vers un changement de Paradigme ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2019) La médiation autrement — [ISBN : 9782807912335]
    • Journal article
    Vers une publication des décisions de justice en ligne
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.57, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Bail commercial - Demande prématurée de renouvellement - Abus de droit du bailleur (non)
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Notamus — Vol. 2016, no.2, p. 26-27
    • BookChapter
    Les régimes de nullité des marchés publics
    Germain, Jean-François[USL-B] Vanderstraeten, Maxime[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé — [ISBN : 9782807205666]
    • BookChapter
    L’influence des principes généraux du droit sur les contrats
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2019) La distinction entre droit public et droit privé — [ISBN : 9782807205666]
    • Journal article
    Indemnisation d’un accident de la circulation en cas de responsabilités indéterminées : la non-rétroactivité de la condition de la victime innocente
    Coppée, Tom[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.48, p. 1 (2019)
    • Journal article
    La charge de la preuve du devoir d’information de l’architecte : un cas d’application
    Defosse, Marie[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.46, p. 1 (2019)
    • Journal article
    De l’application d’un coeficient de vétusté sur l’indemnité réparatrice d’un dommage occasionné à une chose du domaine public
    Nicaise, Valérie[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.44, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Le déclinatoire de juridiction fondé sur l’existence d’une clause d’arbitrage doit être soulevé in limine litis
    Berlingin, Maxime[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.43, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Violation du contrat de licence et contrefaçon : une question préjudicielle est posée à Cour européenne de justice
    Léonard, Thierry[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.45, p. 2 (2019)
    • Journal article
    En droit commercial aussi, le silence ne vaut pas nécessairement acceptation
    Van Loock, Sander[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.44, p. 2 (2019)
    • Journal article
    De la forme à la fonction : passage à l'ère numérique !
    Godin, Jean-Théodore[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.47, p. 2 (2019)
    • BookChapter
    Le contrat d’entreprise : examen de la jurisprudence récente et questions choisies
    Godin, Jean-Théodore[USL-B] Vanvrekom, Sébastien[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
    • Journal article
    Indemnisation du préjudice corporel permanent : la fin du forfait ?
    Nicaise, Valérie[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.59, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Régionalisation du bail d’habitation : au tour de la Région flamande
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.50, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Applications, jeux en ligne ou frigos intelligents défectueux ? De nouvelles règles pour les consommateurs européens !
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.50, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Le consommateur mieux protégé en cas de résiliation d’un contrat d’assurance ?
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.44, p. 1 (2019)
    • Journal article
    L’arrêt du Conseil d’État du 3 janvier 2019 sur l’amende administrative bruxelloise pour insalubrité et la notion de « bailleur »
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.53, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Création du nouveau Code civil et réforme du droit de la preuve
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.51, p. 3 (2019)
    • Journal article
    Recours au Conseil d’État et interruption de la prescription : de la discrimination dans l’air...
    Schultz, Guillaume[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.46, p. 2 (2019)

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