User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 31 - 100 of 132 results.

Pages

    • Journal article
    Le logement et les droits fondamentaux. La non-domiciliation, obstacle juridique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1988) Quart-Monde Revue trimestrielle de l'institut de recherche et de formation aux relations humaines — Vol. 2, no. 127, p. 22-27 (1988)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2015)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2016) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.5, p. 458-537 (2016)
    • Journal article
    La détention préventive sous surveillance électronique : quelques questions
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Journal des tribunaux — p. 240-242 (2014)
    • Journal article
    La détention préventive sous surveillance électronique bannie de la phase de jugement
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Journal des tribunaux — , no.6594, p. 204-205 (2015)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2011)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 458-516 (2012)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2001)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2001) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1123-1160 (2001)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 408-546 (2015)
    • Journal article
    La procédure pénale au début du XXIe siècle - Les défis
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Journal des tribunaux — , p. 413-420 (2015)
    • Journal article
    Le mandat d'arrêt décerné par la juridiction de fond
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 216-218 (1994)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 1172-1237 (2014)
    • Journal article
    L'extension du champ de la transaction pénale : une réforme qui suscite des questions
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Journal des tribunaux — , p. 669-672 (2011)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (première semestre 2013)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1094-1151 (2013)
    • Journal article
    Les nouveaux droits des justiciables dans la phase préparatoire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) VIGILES - Revue du Droit de la police — no. 1, p. 37-48 (1999)
    • Journal article
    Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, observations sous Tribunal correctionnel de Bruxelles (55e ch.) 11 janvier 2013
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , p. 168-174 (2013)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2004)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2004) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1178-1213 (2004)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2008)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2008) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1147-1207 (2008)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2008)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2009) Revue de droit pénal et criminologie — p. 505-559 (2009)
    • Journal article
    Les poursuites à charge d'un parlementaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — p. 731-740 (1994)
    • Journal article
    Salduz, vers une nouvelle ère ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Journal des tribunaux — p. 861-862 (2011)
    • Journal article
    L’excuse légitime au secours des plus démunis, note sous Corr. Liège, 3 janvier 2018
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , p. 570-574
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2000)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2000) Revue de droit pénal et criminologie — , p. 1123-1153 (2000)
    • Journal article
    La loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Journal des tribunaux — , p. 117-125 (2008)

Pages