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Displaying 31 - 100 of 352 results.

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    • Journal article
    Mieux protéger celui qui achète un véhicule
    Schultz, Guillaume[USL-B] (2019) La Libre Belgique — Vol. 21 décembre 2019, no. 1, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Le déclinatoire de juridiction fondé sur l’existence d’une clause d’arbitrage doit être soulevé in limine litis
    Berlingin, Maxime[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.43, p. 2 (2019)
    • Journal article
    La charge de la preuve du devoir d’information de l’architecte : un cas d’application
    Defosse, Marie[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.46, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Garantie des biens de consommation : les causes de suspension du délai ne s'étendent pas au délai de prescription de l'action!
    Debroux, Laurent[USL-B] (2019) LES PAGES : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.49, p. 2 (2019)
    • Journal article
    L'exception de juridiction fondée sur une convention d'arbitrage : un momentum à respecter
    Berlingin, Maxime[USL-B] (2019) b-Arbitra : Revue belge de l'arbitrage — Vol. 2019, no.1 (2019)
    • Journal article
    En droit commercial aussi, le silence ne vaut pas nécessairement acceptation
    Van Loock, Sander[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.44, p. 2 (2019)
    • Journal article
    La confidentialité de la correspondance entre avocats en cours de médiation
    Schultz, Guillaume[USL-B] Kuyper, Gérard Van Roost, Philippe (2019) Forum - Périodique d'information de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles — Vol. Novembre 2019, no.274 (2019)
    • Journal article
    Towards a Purposive Copyright System – Review of the book of Daniel Gervais,
    Strowel, Alain[USL-B] (2019) Journal of Intellectual Property, Information Technology and Electronic Commerce Law — Vol. 9, no.1, p. 335-337 (2019)
    • Journal article
    Nouvelles directives concernant la vente et les contenus et services numériques aux consommateurs
    Léonard, Thierry[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.60, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Requête unilatérale en expulsion de lieux occupés sans titre ni droit et absolue nécessité
    Gillet, Antoine[UCL] (2019) Journal des Juges de Paix et de Police — Vol. 2019, no. 1-2, p. 134 - 136
    • Journal article
    La caution judicatum solvi, une institution en sursis (?)
    Gillet, Antoine[UCL] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 2019, no. 18, p. 349 - 354
    • Journal article
    Observations sous Bruxelles (44e ch.), 16 janvier 2018
    Gillet, Antoine[UCL] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 2019, p. 571 - 572
    • Journal article
    De la forme à la fonction : passage à l'ère numérique !
    Godin, Jean-Théodore[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.47, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Le coup de la panne n’est pas une alternative légitime
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.63, p. 1 (2019)
    • Journal article
    La résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée doit être soumise à un préavis raisonnable
    Fourrez, Adrien[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.63, p. 3 (2019)
    • Journal article
    Défaut d’inscription à l’Ordre des architectes : nullité ou manquement ?
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.45, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Le décret wallon du 2 mai 2019 consacrant « l’habitation légère »
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.61, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Fraus omnia corrumpit : l'auteur du dol ne peut pas invoquer la faute de la victime
    Mortier, Stéphanie[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.47, p. 3 (2019)
    • Journal article
    Violation du contrat de licence et contrefaçon : une question préjudicielle est posée à Cour européenne de justice
    Léonard, Thierry[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.45, p. 2 (2019)
    • Journal article
    La révocation d’une donation pour cause d’ingratitude est sans effet vis-à-vis du tiers disposant d’une hypothèque légale inscrite antérieurement
    Mortier, Stéphanie[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.58, p. 1 (2019)
    • Journal article
    L’ACP en justice et les pouvoirs du syndic
    Defraiteur, Vincent[USL-B] (2019) Tijdschrift voor appartements- en immorecht — Vol. 2, no.2, p. 3 (2019)
    • Journal article
    Le pouvoir du juge de paix face aux loyers abusifs
    Defraiteur, Vincent[USL-B] (2019) Journal des Juges de Paix et de Police — Vol. 7-8, p. 439-446 (2019)
    • Journal article
    Responsabilité des dirigeants de personnes morales : avec ou sans solidarité ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no. 51, p. 2
    • Journal article
    Paths to stability for overlapping group structures
    Mauleon, Ana[USL-B] Roehl, Nils Vannetelbosch, Vincent[UCL] (2019) Journal of Mathematical Economics — Vol. 83, p. 19-24 (2019)

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