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Displaying 31 - 86 of 86 results.

Pages

    • Book
    Commerce, pratiques du marché, consommation, Sociétés et concurrence : Principaux textes juridiques
    Delforge, Catherine[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2010)
    • Book
    Responsabilité et réparation des dommages - Principaux textes juridiques
    Delforge, Catherine[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2012)
    • Book
    Obligations et contrats spéciaux – Principaux textes juridiques
    Delforge, Catherine[FUSL] JADOUL, Pierre[FUSL] (2012)
    • BookChapter
    "Le choix d’un réseau de distribution et ses principales contraintes juridiques" et "Le choix du contrat de distribution au regard des qualifications du droit commercial"
    Mignolet, Olivier[UCL] Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 978-9-0465-3542-4]
    • BookChapter
    Rétractation, résolution et résiliation unilatérales ou quand la volonté d'un seul anéantit ce que la volonté commune a édifié
    Delforge, Catherine[FUSL] (2001) La fin du contrat — [ISBN : 2930388161]
    • BookChapter
    Le contrat d’agence commerciale : la qualification et ses principales incidences
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) L’agence commerciale, Après-midi d’études en l’honneur du Professeur A. DE THEUX — [ISBN : 978 90 8584 885 1]
    • BookChapter
    Le dernier maillon de la chaîne : le pharmacien
    Delforge, Catherine[FUSL] Mignolet, Olivier[UCL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]
    • Journal article
    « L’usager consommateur et les services publics économiques – Quelques considérations générales sur l’application de protections classiques des consommateurs aux usagers du service public »
    Delforge, Catherine[FUSL] (2010) Droit de la consommation — Vol. '86, no.86;Janv, p. 3-67 (NaN)
    • BookChapter
    L’intervention de la solidarité nationale: loi du 31 mars 2010 relative a l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé
    Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]
    • BookChapter
    Le consommateur et les services publics en Belgique
    Delforge, Catherine[FUSL] (2010) Le consommateur — [ISBN : 2802729527]
    • Book
    Le bail commercial
    Delforge, Catherine[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2008)

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