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Displaying 31 - 100 of 450 results.

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    • BookChapter
    Compétence universelle et immunités en droit international humanitaire. La situation belge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation — [ISBN : 978-2-275-02215-4]
    • BookChapter
    La mesure de la responsabilité et de la peine en matière de crimes de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La peine dans tous ses états, Liber amicorum Michel van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8044-3836-4]
    • BookChapter
    Le principe de compétence universelle à la lumière de l'expérience belge: le mouvement du balancier
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale — [ISBN : 978-2-7021-3426-9]
    • Journal article
    Grand Franchimont : stop ou encore ? Les enjeux de la réforme
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Justine, Bulletin de l'A.S.M. — , no. 17, p. 38-42 (2007)
    • BookChapter
    La situation du détenu préventif
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2000) Les prisons : une approche pluridisciplinaire, Manuel de la Police —
    • Speech
    Communication sur le thème de La compétence universelle pour les crimes du Statut : une exigence ou une opportunité ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Forum « Cour pénale internationale : la France face à ses responsabilités », organisé à la Maison du Barreau de Paris par la Coalition française pour la CPI — Paris
    • BookChapter
    Les saisies en matière pénale et le référé pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. Roggen, Fr. (2006) Droit pénal et procédure pénale —
    • BookChapter
    Le procès des crimes de droit international humanitaire : première étape d'un processus de mémoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La mémoire et le crime — [ISBN : 978-2-254-11405-4]
    • BookChapter
    L'intervention pénale à l'égard des auteurs d'abus sexuels
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1992) Actes de la journée d'étude du 29 novembre 1991 sur la problématique des auteurs d'abus sexuels —
    • BookChapter
    L'expertise dans le procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2000) La criminalistique : du mythe à la réalité quotidienne, Manuel de la Police —
    • BookChapter
    Première évaluation de la loi du 6 janvier 2003
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Les méthodes particulières de recherche; Premier bilan de la loi du 6 janvier 2003 —
    • BookChapter
    La place de la parole de l'enfant dans la problématique des abus sexuels. Le point de vue du juriste
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) La place de la parole de l'enfant. Entre vérités et responsabilités — [ISBN : 978-2-87209-880-4]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2005)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2005) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1172-1212 (2005)
    • Journal article
    Les modifications en matière de repérage et d'écoute de (télé)communications introduites par la loi du 10 juin 1998
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 78, no. 12, p. 1061-1074 (1998)
    • BookChapter
    Le droit belge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Juridictions nationales et crimes internationaux, — [ISBN : 978-2-13-052692-6]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1996)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1175-1206 (1996)
    • BookChapter
    Trafic d'enfants : les enjeux d'une répression nationale et internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Trafic d'enfants : une fatalité ? De la réalité de terrain aux meilleures pratiques —

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