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Displaying 31 - 100 of 3129 results.

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    • BookChapter
    Le ‘droit au logement’ dans la Convention européenne des droits de l’homme : une illustration de l’idée ostienne d’intérêt
    Bernard, Nicolas[USL-B] Tulkens, Françoise[UCL] (2018) Le droit malgré tout. Hommage à François Ost —
    • BookChapter
    Renouveler son approche du taux cohabitant
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Au-delà du statut cohabitant —
    • BookChapter
    Le texte et le lieu, le texte ou le lieu
    Marcipont, Christian[USL-B] (2006) Les lieux d'André Dhôtel — [ISBN : 2-9519452-3-X]
    • BookChapter
    La protection des données dans le secteur de la "police et de la justice"
    Forget, Catherine[USL-B] (2019) Société numérique et droit pénal. Belgique, France, Europe, — [ISBN : 978-2-8027-6158-7]
    • BookChapter
    André Dhôtel : de l'esquive à l'esquisse
    Marcipont, Christian[USL-B] (2003) André Dhôtel : une aventure du roman — [ISBN : 2-9519452-0-5]
    • BookChapter
    Gouverner par les modèles: le cas des tests de résistance en matière bancaire
    Bégasse de Dhaem, Pauline[USL-B] (na) Les grands défis du droit global —
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    Cybersécurité-cybercriminalité : de l’enquête administrative à l’enquête pénale
    Forget, Catherine[USL-B] (2019) Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents — [ISBN : 9782509035790]
    • BookChapter
    La libre circulation et le marché intérieur comme stratégie pour assurer le respect des valeurs fondatrices de l’UE de la part des États membres
    Delledonne, Giacomo[USL-B] (2018) What’s Wrong with Free Movement ? Quand la libre circulation pose problème — [ISBN : non-disponible]
    • BookChapter
    Quelques réflexions sur le rôle de l’intuition et des émotions dans la fonction de juger
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2018) Le droit malgré tout. Mélanges en hommage à François Ost — [ISBN : 978-2-8028-0231-0]
    • BookChapter
    Introduction
    Bernard, Nicolas[USL-B] Seront, Karine (2019) Manifeste 2019 de la FÉBUL. Pour une politique qui respecte les Bruxellois — [ISBN : 9782807910638]
    • BookChapter
    Négociation et formation du contrat
    Mortier, Stéphanie[USL-B] (2016) Obligations Traité théorique et pratique, supplément 33 — [ISBN : 978-90-46-58810-9 ]
    • BookChapter
    Fiat Iustitia Ruat Caelum 
    Torres Rodríguez, Oscar[USL-B] (2019) Iurisfictio — [ISBN : 978-607-97694-4-4 ]
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    Italie
    Delledonne, Giacomo[FUSL] (na) Dictionnaire encyclopédique des finances publiques — [ISBN : Non disponible]
    • BookChapter
    Bail d’habitation : réformes régionales et premières applications
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
    • BookChapter
    Les baux d’habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-2-8079-1196-3]
    • BookChapter
    Le droit au logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-2-8079-1196-3]
    • BookChapter
    Le squat, entre criminalisation et régularisation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Ce n'est pas de mon ressort - pour une inclusion des familles migrantes en errance —
    • BookChapter
    Le fantastique de Gérard Prévot : se poser face à la mer et prendre la mort du bon côté
    Castadot, Elisabeth[USL-B] (2018) Contes de la mer du Nord — [ISBN : 978-2-87568-407-3]
    • BookChapter
    Le statut du cannabis en droit : un contrôle sous influence(s)
    Hébert-Dolbec Marie-Laurence Forget, Catherine[USL-B] Marchand Christophe (2022) La loi du 24 février 1921 sur les drogues : un centenaire stupéfiant — [ISBN : 9782874036187]
    • BookChapter
    Le retour de l'article 1254 du Code civil en matière extracontractuelle?
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2016) Recueil de jurisprudence du Forum de l’assurance —
    • BookChapter
    Raison et sentiments. Enjeux du geste autographe chez Christine de Pizan
    Delsaux, Olivier[USL-B] (2024) Medieval Women Writing — [ISBN : 978-2-503-56146-2]
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    L'image de la Grèce ancienne dans le Paris de 1400 : l'exemple de Laurent de Premierfait
    Delsaux, Olivier[USL-B] (2024) Nouvelles traductions et réceptions indirectes de la Grèce ancienne (Textes et images, 1300-1560) — [ISBN : 978-2-503-58162-0]
    • BookChapter
    Le principe de légalité en matière de force publique
    Amez, Frédéric[USL-B] (2018) L'exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en péril? — [ISBN : 9781109196948]
    • BookChapter
    Les lois spéciales : formellement infra-constitutionnelles, et pourtant ...
    Hachez, Isabelle[USL-B] Neven, Delphine[USL-B] (2019) La modification constitutionnelle dans tous ses états — [ISBN : 9789086613977]
    • BookChapter
    Chapter 5: Belgium
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[USL-B] Pietquin, Cécile[USL-B] (2019) "International Public Procurement" — [ISBN : 9780379012521]

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