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Displaying 31 - 83 of 83 results.

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    • Journal article
    Le marché de l’art et la vente de biens de consommation : l’infime frontière entre la description conventionnelle de l’objet et la clause exonératoire de responsabilité, observations sous civ. Bruxelles (8e chambre), 2 janvier 2012
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 6476, no. 16, p. 333-334 (2012)
    • Journal article
    Publicité des partis politiques hors période électorale: l'interdiction est désormais levée, note sous Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2010, n° 161/2010
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Auteurs & Média — no. 4-5, p. 562-565 (2011)
    • BookChapter
    La presse en ligne et le droit
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012) Le journalisme en ligne. Pratiques et recherches —
    • Journal article
    Droit au respect de la vie privée et liberté d’expression : le deuxième arrêt Von Hannover tourne en défaveur de Caroline de Monaco
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — no. 17, p. 784-790 (2012)
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs: quels changements attendre?
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Delforge, Catherine[USL-B] de Pierpont, Gabriela[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Journal des tribunaux — Vol. 6520, no. 18, p. 339-343 (2013)
    • Journal article
    La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Auteurs & Média — no. 4-5, p. 463-484 (2011)
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Delforge, Caroline[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Donnet, Caroline[UCL] Ninane, Yannick[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Revue générale de droit civil belge — no. 4, p. 174-207 (2013)
    • Report
    La diversité culturelle et les Centres culturels
    Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] (2012)

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