Search

Pages

1. • Journal article

   • 

   News, vous avez dit fake news ?

   Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Auteurs & Media — Vol. 2017, no.2, p. 201-202
2. • Journal article

   • 

   Liberté d'expression et discours haineux : Fouad Belkacem voit son recours déclaré irrecevable par la justice européenne

   Cruysmans, Edouard[UCL] (2017) www.justice-en-ligne.be — Vol. 2017, no. 988
3. • Speech

   • 

   Oubli, déréférencement et anonymisation

   Cruysmans, Edouard[USL-B] Strowel, Alain[USL-B] (2018) Responsabilités et numérique — Université de Namur
4. • Journal article

   • 

   Oublier grâce à l’article 1382 du Code civil

   Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.49, p. 2 (2019)
5. • Journal article

   • 

   La fourniture d'un logiciel accompagné d'une licence est une vente de marchandise

   Cruysmans, Edouard[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.112, p. 2 (2021)
6. • Dissertation

   • 

   L'oubli en droit des médias et de la communication. Étude des consécrations et des mises en œuvre des formes juridiques de l'oubli en droit des médias et de la communication

   Cruysmans, Edouard[USL-B] (2020)
7. • Dissertation

   • 

   L'oubli en droit des médias et de la communication : étude des consécrations et des mises en œuvre des formes juridiques de l'oubli en droit des médias et de la communication

   Cruysmans, Edouard[UCL] (2020)
8. • Journal article

   • 

   Vers une publication des décisions de justice en ligne

   Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.57, p. 1 (2019)
9. • Journal article

   • 

   Atteinte à un droit de propriété intellectuelle et mesure d'affichage et/ou de publication

   Cruysmans, Edouard[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.105, p. 1 (2021)
10. • Journal article

    • 

    Quand l’oubli s’immisce en droit des sociétés : vers une limitation de l’accès aux données contenues dans les registres des sociétés ?

    Cruysmans, Edouard[UCL] Marique, Enguerrand[UCL] (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 17, no. 7, p. 912-930 (2017)
11. • Journal article

    • 

    Publicité des partis politiques hors période électorale: l'interdiction est désormais levée, note sous Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2010, n° 161/2010

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Auteurs & Média — Vol. 2011, no. 4-5, p. 562-565
12. • Journal article

    • 

    Le point sur les récents développements de la responsabilité des plateformes en ligne en cas de téléversement (uploading) d’oeuvres protégées par les utilisateurs

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2022) Auteurs & Media — no. 2, p. 197-202 (2021)
13. • Journal article

    • 

    Note sous C.C., 13 octobre 2016, n° 128/2016 [Protection des droits d’auteur et des droits voisins - Rejet du recours en annulation des articles XI.212, XI.213 et XI.225 du Code de droit économique]

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017) Auteurs & Media — Vol. 2016, no. 3, p. 274-276
14. • BookChapter

    • 

    Verbo "Contrôle des films"

    Cruysmans, Edouard[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 9782804475611]
15. • BookChapter

    • 

    Verbo "Bail et logement"

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 2804475611]
16. • Journal article

    • 

    Le data Governance Act

    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, no. 142, p. 1 (2023)
17. • BookChapter

    • 

    La loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux "en vue de la protection du fonds de commerce": objectifs du législateur et arrêts récents

    Cruysmans, Edouard[FUSL] Ninane, Yannick[USL-B] (2011) Actualités en bail commercial — [ISBN : 2802735233]
18. • BookChapter

    • 

    Les diverses dimensions du "droit à l'oubli" dans la sphère numérique. Un processus de positivation rentrant en conflit avec la liberté d'expression?

    Romainville, Céline[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) E-réputation: regards croisés sur une notion émergente —
19. • Journal article

    • 

    Le droit à l’oubli devant la Cour européenne des droits de l’homme : l’intégration d’une composante temporelle dans un litige vie privée/liberté d’expression (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Hurbain c. Belgique, 22 juin 2021)

    Cruysmans, Edouard[UCL] (2022) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 129, no.1, p. 161-182 (2022)
20. • BookChapter

    • 

    Le droit d'auteur dans l'environnement numérique

    Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard (2015) Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison — [ISBN : 2802747932]

Pages