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Displaying 31 - 100 of 237 results.

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    • Speech
    Le projet de loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2003) La lutte contre la criminalité organisée — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La procédure et le jugement par défaut : la loi du 12 février 2003, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2003) Actualités législatives en droit pénal et en droit de la procédure pénale — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    L'audition de témoins sous couvert d'anonymat. Bilan critique et perspectives
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2001) La protection des sources — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    L’exécution des peines et mesures privatives de liberté en Belgique : le droit nouveau est-il vraiment arrivé ?, rapport présenté lors de la Commission Université Palais organisée par l’Université de Liège
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2008) L’exécution des condamnations pénales — Liège
    • Speech
    La représentation par avocat en matière pénale depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 février 2003, rapport présenté lors du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2005) Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale — Mons
    • Journal article
    De l'épuisement des voies de recours internes en cas de dépassement du délai raisonnable
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2004, no. 60, p. 905-919
    • Journal article
    Négociation sur la peine et procès équitable (note sous la décision en cause de Borghi contre Italie du 20 juin 2002)
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2003) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2003, no. 55, p. 963-974
    • BookChapter
    La juridictionnalisation de la phase exécutoire des peines privatives de liberté en droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] (2006) Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal — [ISBN : 978-2-254-07403-7]
    • BookChapter
    L'exécution des peines et mesures privatives de liberté en Belgique: le droit nouveau est-il vraiment arrivé ?
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2008) L'exécution des condamnations pénales, CUP — [ISBN : 978-2-87455-085-0]
    • BookChapter
    L'accessibilité et l'intelligibilité du droit contemporain en matière pénale
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] De Rue, Maïté[UCL] Wattier, Isabelle[UCL] (2009) Liber Amicorum Henri-D. Bosly. Loyauté, justice et vérité — [ISBN : 978-2-87403-208-0]
    • Speech
    Le mandat d'arrêt européen, rapport présenté lors du séminaire organisé par l'Institut européen d'administration publique (IEAP)
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2003) L'établissement d'un Espace judiciaire européen — Luxembourg
    • Speech
    Le rapprochement des législations de droit pénal matériel (les incriminations et les sanctions), cours présenté dans le cadre de la Summer School consacrée à l'Espace pénal européen et organisée par l'Université libre de Bruxelles
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) Summer School consacrée à l'Espace pénal européen — Bruxelles
    • Speech
    La décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen, rapport présenté lors de l'activité de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) Mandat d'arrêt européen — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    L'évaluation de l'impact, au niveau national, des lois pénales internes, rapport général présenté lors du colloque organisé par l'ECLAN (European Criminal Law Academic Network)
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2005) Mise en œuvre du droit pénal de l'UE : quelle méthodologie pour l'évaluation ? — Bruxelles
    • Speech
    Droits de l'homme et exécution des peines privatives de liberté, formation d'une journée dispensée à l'invitation de l'Académie du droit
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) n/a — Namur
    • Speech
    La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Nouwynck, Lucien (2007) Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines — Bruxelles
    • Speech
    Les méthodes particulières de recherche et autres méthodes d'enquête : de l'arrêt de la Cour d'arbitrage à la loi du 27 décembre 2005, rapport présenté lors du colloque en droit pénal et procédure pénale organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Nève, Marc (2006) Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles — Bruxelles
    • BookChapter
    La bigamie
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2011) Les infractions contre l’ordre des familles, la moralité publique et les mineurs — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
    • BookChapter
    Les paradoxes du droit belge de l’exécution des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2011) Liber amicorum Michel van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8044-3836-4]
    • Journal article
    Harcèlement téléphonique. Le point sur une législation souvent mal connue
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2001) Divorce — Vol. 2001, p. 174-175
    • Journal article
    De quelques infractions susceptibles de trouver application dans le cadre du contentieux familial : le harcèlement et les écoutes téléphoniques
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (1999) Divorce — no. n, p. 66-68 (1999)
    • BookChapter
    L'exploitation de la mendicité
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2010) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
    • BookChapter
    Belgium
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Snacken, Sonja Beyens, Kristel (2010) Release from Prison. European policy and practice — [ISBN : 978-1-84392-741-9]
    • BookChapter
    La représentation par avocat en matière pénale depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 février 2003
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2005) Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale —
    • Book
    Manuel de droit pénitentiaire
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2007)

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