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Displaying 21 - 75 of 15584 results.

Pages

    • BookChapter
    P.E.B., permis et exécution des travaux
    Sambon, Jacques[USL-B] (2011) Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme — [ISBN : 978-2-87455-387-5]
    • BookChapter
    Préface
    de Sadeleer, Nicolas[USL-B] (2021) Le principe de précaution en droit de l'Union européenne —
    • Journal article
    Le Fonds des accidents médicaux et le dommage anormal : la Cour constitutionnelle prend position
    Delbrassinne, Camille[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.21, p. 1
    • Journal article
    Airbnb, un service de la société de l'information
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2020) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.71, p. 3 (2020)
    • Journal article
    1987-2017 : bon anniversaire !
    Van Gehuchten, Pierre-Paul[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 3
    • BookChapter
    Les plateformes numériques et l’article 102 TFUE : quels enjeux sous l’angle du contentieux ?
    Verdure, Christophe[USL-B] (2017) Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne. Questions d’actualité et perspectives — [ISBN : 9782802757177]
    • BookChapter
    Liberté d'entreprise
    Léonard, Thierry[USL-B] (2018) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — [ISBN : 9782802760412]
    • BookChapter
    Extension du domaine de l’appropriation : les données personnelles, composante essentielle des échanges
    Puyraimond, Jean-Ferdinand[USL-B] Strowel, Alain[USL-B] (2019) Les droits intellectuels, entre autres droits — [ISBN : 9782807917774]
    • Journal article
    Les communs numériques modelés par les outils du droit privé
    Strowel, Alain[UCL] (2022) Journal des tribunaux — Vol. 141, no.6913, p. 619-631 (2022)
    • BookChapter
    Les données, un nouvel actif à l’intersection des propriétés intellectuelles
    Strowel, Alain[UCL] (2022) La para-propriété intellectuelle — [ISBN : 978-2-247-20788-6]
    • BookChapter
    Questions choisies de droit des biens en lien avec la réforme (principes généraux, effets de l’extinction des droits réels et droit transitoire)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Conseil francophone du notariat 2020-2022. Deux ans de formation, morceaux choisis — [ISBN : 9782807937741]
    • Journal article
    Statut de cohabitant·e : connaître ses droits
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Salut & Fraternité (revue du Centre d'Action Laïque de la Province de Liège) — Vol. 2023, no.121, p. 9 (2023)
    • BookChapter
    « Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (1ère partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • Journal article
    L’essor du community land trust à Bruxelles (ou le développement de logements sur un sol en droit réel d’usage)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Leroy, Thibault (2023) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2023, no.3, p. 153-177 (2023)
    • BookChapter
    La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : les lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • Journal article
    Habitat intergénérationnel
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Trait d'Union (revue de Brulocalis) — Vol. 2022, no.juillet-août , p. 29-30 (2022)
    • Journal article
    Coliving
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Trait d’union (revue de Brulocalis) — Vol. 2022, no.juillet-août, p. 26-28 (2022)
    • BookChapter
    Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (2de partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • BookChapter
    Mise à jour (3ème édition) de "L’article 17 : le droit de propriété"
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]
    • Journal article
    Recension de G. Schultz et I. Mathy (dir.), Lexique juridique belge
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Journal des tribunaux — Vol. 2022, no.3, p. 51 (2022)
    • BookChapter
    Le bail de colocation à Bruxelles et en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Le bail immobilier. Questions choisies — [ISBN : 978-2-8027-0873-5]

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